COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 FÉVRIER 2015
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Mme Katia Vacher est excusée. (procuration à M. Gabillas)
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie Marquès
1- Carte scolaire :
Le Conseil municipal demande à l'Inspection Académique de
confirmer l'ouverture d'une classe à l'école Émile Martin (classe qui avait été
provisoirement ouverte à la rentrée 2014) afin que les enfants continuent
d'étudier dans de bonnes conditions, ainsi que l'ouverture d'une 5ème classe à
l'école de Saint Marc en lien avec les nouveaux logements construits et occupés
sur ce quartier.
Voté à l'unanimité.
2-
Orientations budgétaires 2015
Exposé par Mme Sylvie Baudat :
- du budget principal : la dette serait de 589 euros
par habitant (moyenne nationale : 949 euros/hab pour les villes de même
rang démographique). Pas de nouvel emprunt prévu en 2015.
- des budgets annexes (eau : 2,8 M euros ;
assainissement : 1,75 M euros ; immobilier d'entreprises : 740
000 euros ; lotissements Romo1 : 958 000 euros)
Les taux des 4 taxes resteraient inchangés :
taxe d'habitation : 25,43 %
foncier bâti : 31,9 %
foncier non bâti : 65,5 %
ordures ménagères : 10 %
Orientations financières du budget principal proposées pour
2015 :
recettes réelles : 27,4 M euros (diminution de 2,51%
par rapport aux prévisions de 2014)
dépenses réelles : 25,3 M euros (diminution de 5,81%
par rapport aux prévisions de 2014)
Masse salariale par habitant : 837 euros/hab
Orientations financières des budgets annexes
Interventions de M. Louis de Redon:
-
Ces orientations budgétaires arrivent
tardivement, sans que la commission des finances se soit réunie.
Réponse de M. le Sénateur-Maire : Nous n'avons pas
encore les chiffres du gouvernement pour les recettes (subventions). La
commission des finances (dont fait partie M. de Redon) se réunira bien pour
expliquer les différentes ventilations.
-
La dette par habitant est passée de 207 à 389
euros par habitant : attention !
Réponse de M. le Sénateur-Maire : la dette était quasiment
nulle il y a 2 ans grâce à une politique de grande rigueur en amont, mais il
n'y avait plus d'avance sur les recettes dues à Matra, puis la dette a été
utilisée prudemment pour faire des travaux (à peine 600 euros/hab contre une
moyenne nationale d'environ 1000 euros)
-
Les conseillers de la liste de M. de Redon sont
solidaires de la Mairie qui a décidé de ne pas augmenter les taxes locales.
Mais il fait remarquer que le taux des ordures ménagères (OM) est resté à 10 %
alors que le service a été diminué par 2 ! Quels ont été les résultats de
l'enquête menée sur les OM ?
Réponse de M. le Sénateur-Maire : concernant les OM,
les recettes de fonctionnement baissent, donc le taux augmente. L'enquête n'a
pas été menée par la commune mais par la CCRM (Communauté de Communes du Romorantinais
et du Monestois) afin de décider du type de fiscalité (taxation ou redevance)
Le commentaire de DàG : on
voit bien la façon dont la vie locale échappe un peu plus au regard des
citoyens par le biais de l'échelon « Communauté de Communes » dont
justement les citoyens ne se sont pas encore saisis, alors que de plus en plus
de sujets cruciaux s'y décident. C'est pourquoi assister aux conseils
municipaux va de pair avec assister aux conseils de la Communauté de Communes.
-
La masse salariale est très importante !
Réponse de M. le Sénateur-Maire: 911 familles de Romorantin
avaient perdu leur emploi à Matra, parfois même les 2 membres d'un
couple ; la Mairie avait donc alors fait le choix de rendre des services à
certaines familles, ce qui a augmenté la masse salariale. Mais il est prévu
qu'à moyen et long terme, cette masse salariale soit contenue voire diminuée.
Le commentaire de DàG :
C'est un sujet sensible que nous avions eu à cœur de traiter pendant la
campagne électorale. Faire le point sur les emplois en regard des services
rendus à la population, avec une politique d'emploi tournée vers les services
publics, pour le bien commun est indispensable 10 ans après Matra afin de faire
de la masse salariale de la Maire un vrai atout pour la ville.
Trop souvent à la Maire le
problème des temps partiels est mal posé, certains services souffrent d'un
manque de recrutement (parfois un proportion très importante de fonctionnaires
n'est pas remplacée, sans logique autre qu'économique), et d'autres services
paraissent à la population comme trop bien dotés.
Mais là, si la masse salariale
est diminuée, cela doit se faire dans une définition encore plus rigoureuse des
besoins de la population, avec la population ! On voit très bien les
dangers de la politique d'austérité arriver. On voit très bien aussi comment la
réduction des effectifs se fera sans doute à la Mairie sans bruit, le
recrutement « amical » se défaisant aussi facilement qu'il a pu se
faire.
-
Les permis de construire sont en baisse, ce qui
est normal vue la conjoncture nationale, mais il faut être vigilants.
-
Dans les documents remis aux Conseillers
municipaux, il manque des détails sur les investissements (voiries, écoles...)
-
La population de Romorantin est en baisse, et
contrairement à ce que dit M. le Sénateur-Maire, M. de Redon pense qu'on n'est
pas encore « dans le creux de la vague ». Cela entraîne une
diminution des entrées fiscales et donc certainement des problèmes pour les
budgets à venir si on garde le même cap politique en matière d'emplois.
Réponse de M. le Sénateur-Maire : Les dires de M. de
Redon sont en contradiction avec sa position pour le dossier Akali !... La
ville de Romorantin est desservie par sa position géographique : coincée
entre Blois, Orléans et Vierzon/Bourges... M. le Sénateur-Maire estime que le
nouveau mode de comptage joue en notre défaveur... Il rappelle des réussites
récentes sur la commune en matière d'emploi : l'entreprise GPS de Colona
qui a permis à 180 personnes (essentiellement des femmes) de trouver un
travail, et l'accompagnement de l'entreprise Caillaud, qui permettra, il
l'espère, d'aboutir prochainement à de bonnes nouvelles en matière
d'emploi...
Le commentaire de DàG :
combien de personnes de Romorantin sur les 180 embauchées ? La politique
d'emploi, nécessaire pour dynamiser le bassin, doit être mise en place en toute
transparence en établissant bien la part du privé, celle de la Communauté de
Commune, celle de la Ville et des autres collectivités, au lieu de tirer la
couverture à soi en cas de réussite et de laisser les autres assumer les
carences.
2ème intervention de M. de Redon en réponse :
-
Contrairement à ce qu'affirme M. le
Sénateur-Maire, il n'intervient pas du tout en tant que « donneur de
leçons ».
-
En matière d'emploi, il est persuadé que les choses pourraient être
faites autrement.
-
Il estime que le nombre d'emplois annoncé par M.
le Sénateur-Maire dans la NR pour le dossier Akali est exagéré.
-
A noter que la population de Vendôme, elle,
augmente...
Réponse de M. le Sénateur-Maire : C'est la Communauté
de Communes qui investit dans l'industriel, et pas la commune.
Pas de vote pour ce point de l'ordre du jour (il ne s'agit
que d' « orientations ») .
3-
Concours de la CCRM sollicité pour un montant de 1 M euros pour les
travaux de l'ancienne usine Normant sur Romo 1
Ce montant se décompose en 500 000 euros sur 2015, et autant
sur 2016. Ce financement est déjà intégré dans le budget de la CCRM.
Les dépenses totales de cette réhabilitation sont estimées à
5,6 M euros HT. Les subventions (Région + CCRM) s'élèveraient à 3 M euros, ce qui resterait 2,6 M euros de
participation pour la ville...
Intervention de M. de Redon : Ses conseillers municipaux et lui sont
opposés à cet investissement, sur le fond, considérant que d'autres choix
auraient pu être faits, qui leur semblent davantage prioritaires. Pourquoi
demander 1 M d'euros à la CCRM ?
Réponse de M. Lorgeoux : la quote-part de Romorantin
dans la CCRM pourrait nous permettre de demander 540 000 euros/an à la CCRM, et
nos demandes ont été inférieures à ce montant les années précédentes favorisant
ainsi les petites communes... Il fait remarquer que nous n'avons pas obtenu 1
seul centime de la part du Conseil Général pour ce dossier !
Vote : 7 contre ; 2 abstentions.
4-
Demande de subvention à l’État pour travaux du réseau d'assainissement
route de Longueval
Voté à l'unanimité.
5- Convention de servitude pour l'installation
d'ouvrages de distribution et de raccordement ErDF et GrDF
Concerne le bâtiment du « bateau lavoir » ,
des logements collectifs route d'Orléans, et l'installation d'un poste de
transformation.
Voté à l'unanimité.
6-
Accord pour recevoir des lycées, une contribution financière pour
l'utilisation d'installations sportives municipales.
Intervention de M. de Redon : des parents du primaire
et du collège se plaignent de l'utilisation des installations sportives de la
ville.
Réponse de M. Cordonnier : tous les ans en juin, les
professeurs d' EPS des collèges et lycées se réunissent afin de se répartir les
différentes installations sportives municipales.
Le commentaire de DàG : Un
réponse qui n'en est pas une, puisque le volet « primaire » n'y est
même pas considéré. Or, M. Cordonnier, gestionnaire au collège M. Genevoix, et
donc présent au conseil d'administration de l'établissement, voit formulées
très régulièrement des demandes de la part des équipes d'EPS pour que les
équipements sportifs de la ville soient renforcés et optimisés.
Voté à l'unanimité.
7-
Acompte sur subvention au SOR demandé par le président
vote : 3 abstentions (dont celle du président du SOR,
conseiller municipal)
8-
Autres points à l'ordre du jour
(?)
M. le Sénateur-Maire demande d'emblée aux Conseillers
municipaux s' ils souhaitent un vote pour chacun des points restants à l'ordre
du jour, ou si on englobe tout dans un vote unique.... sans énoncer
publiquement ces différents points....
Le commentaire de DàG :
Indélicatesse voire manque de respect pour le public présent qui ne saura donc
pas ce qui sera voté !
M. de Redon précise qu'il souhaite que le dernier point soit
voté à part.
Mme Hermsdorff demande des précisions sur le dernier point
qui, croit-on comprendre, parle de frais engagés dans le cadre du jumelage...
Réponse de M. le Sénateur-Maire : le montant correspond
aux frais d'essence.
Vote : 9 abstentions
9-
Questions diverses
Toutes seront posées par M. de Redon, M. Gabillas ayant
brillé par son mutisme tout au long de ce Conseil municipal...
-
M. de Redon signale que tous les Romorantinais
n'ont pas encore reçu les nouveaux bacs jaunes. Il s'inquiète aussi de
problèmes de sécurité qui pourraient résulter aux abords des conteneurs de
verre (cf bris de verre sur la chaussée, peu de place pour se garer par
endroits)
Réponse de M. le Maire : il estime qu'il faut compter 1
mois pour que tout soit parfaitement au point pour le ramassage des déchets.
Le commentaire de DàG : On
remarque aussi, notamment dans les petites rues du centre-ville, que les
nouveaux conteneurs jaunes sont bien plus volumineux que les conteneurs marron.
Or, ils sont parfois entreposés sur les trottoirs, faute de place dans les
habitations individuelles exiguës sans cour ni jardin. Ça fait déjà râler élus
et usagers, il faudra bien trouver à cela une réponse dans la concertation !
-
M. de Redon souhaite avoir des précisions sur ce
qu'il a découvert dans la NR : le Conseil municipal de Pruniers s'est
prononcé contre le projet d'enfouissement des boues sur la route de Gy à
Romorantin.
Réponse de M. le Maire : le conseil municipal de
Pruniers n'avait pas à se prononcer sur ce point puisque...ce projet n'est pas
finalisé !
-
M. de Redon demande à M. le Sénateur-Maire ce
qu'il est prévu de faire pour la station essence située sur l'ancien site du
Leclerc qui est toujours fonctionnelle mais qui est en mauvais état, pas
entretenue.
Réponse de M. le Sénateur-Maire, très agacé : « ce n'est pas à moi
qu'il faut poser la question, mais au directeur du centre Leclerc ! »
La séance est alors promptement levée, vers 19h30...