Compte-rendu du conseil municipal
du 16 février 2012
Voici quelques uns des sujets traités et pour
lesquels nous avions prévu, en réunion préparatoire, que j’interviendrais.
1.
Avis sur la modification de la carte scolaire (suppression de classes)
Voici le texte lu par Monsieur Duval, adjoint aux
affaires scolaires :
« La
carte scolaire pour 2012/2013 prévoit la
fermeture d’une classe élémentaire à Saint-Marc et une fusion des deux écoles
avec ¼ de décharge pour le futur directeur (acceptée par les enseignants). La
variation des effectifs est due à la destruction de barres HLM avant la
reconstruction de pavillons. La fermeture d’une classe élémentaire va augmenter
les effectifs dans les deux classes restantes avec 25 ou 26 élèves de moyenne
au maximum. Le classement de Saint-Marc en ZUS est justifié par le nombre
d’importantes familles défavorisées et étrangères pour lesquels l’école est un
facteur important d’intégration. Il est souhaitable que l’Education Nationale
tienne compte, pour les années futures, de la possibilité de la hausse du
nombre des enfants scolarisés. »
A la
suite de cette lecture, Monsieur Duval propose au conseil municipal de voter ce
texte afin de condamner la suppression d’une classe …
J’interviens
alors :
« Le
texte que vous avez lu est très ambigu, car il semble presque positif et à
aucun moment ne prononce une condamnation explicite de la suppression d’une
classe. L’ambiguïté doit être levée.
« D’autre
part, ce texte est très étriqué.
« Il
se contente de prendre acte de la proposition de l’inspection académique :
fermeture d’une seule classe au lieu de deux, contre l’acceptation de la fusion
des deux écoles. Il fait le constat qu’après fermeture, dans les deux classes
restantes de l’élémentaire, les effectifs seront de 25/26 de moyenne au
maximum. Mais comment s’en contenter puisque le seuil même fixé par l’académie
en ZEP est de 25 et que la ZEP romorantinaise est même une ZUS (zone urbaine
sensible), pour les raisons indiquées dans le texte de la délibération ? De
plus, le texte se finit dans un grand flou, en n’affirmant pas la volonté
municipale de reconstruire une école dans le nouveau quartier Saint-Marc.
« Plus
largement, on ne peut présenter la carte scolaire 2012 comme un dégât limité et
donc presque acceptable. Pour deux raisons : d’une part, une carte
scolaire n’efface pas les autres. N’oublions pas que la politique de
suppression d’emplois dans l’éducation nationale conduite par les gouvernements
de droite successifs (- 14 000 cette année) a conduit à une dizaine de
classes supprimées à Romorantin ces dernières années. D’autre part, il y a la
carte scolaire la moins visible, dont la délibération ne parle pas du tout et
qu’il faudrait aussi rejeter : celle qui supprime les remplaçants et les
réseaux d’aide. De sorte que la situation des écoles romorantinaises est plutôt
la suivante : des classes très chargées dans plusieurs écoles de la ville
et un réseau d’aide dont le périmètre d’intervention va s’étendre au point de
ne plus guère pouvoir intervenir, alors
même que nous avons une population scolaire très fragilisée par le
contexte économique et social de la ville. Les besoins en matière de traitement
de la difficulté scolaire sont tels que nombre d’enseignants romorantinais ont
aujourd’hui le sentiment de ne plus pouvoir faire face.
« De
tout cela, la délibération proposée ne prend guère la mesure, de même que, une
fois de plus, elle n’aborde pas la difficile mais nécessaire question du
déséquilibre entre les secteurs scolaires de la ville, réflexion qu’il faudrait
conduire globalement (premier et second degré) puisque le collège Vinci, pas
assez alimenté par les écoles du sud de la ville, se vide
progressivement. »
Dans sa
réponse, le maire est convenu de l’ambiguïté de la délibération et de ses
insuffisances et s’est engagé à la réécrire personnellement dans le sens des
indications fournies par Dialogues à Gauche, afin qu’elle soit
« votable » à l’unanimité (c’est un pari sur l’avenir, le texte n’a
pas été réécrit en séance).
Enfin,
il est convenu qu’il allait bien falloir en venir à une remise à plat des
secteurs scolaires ! Les habitués de ce dossier mesureront les progrès du
discours.
a Vote à l’unanimité
2.
Débat d’orientations budgétaires 2012
La
destination des dépenses d’investissement nous a été lue pendant la séance, sans
support écrit … la commission des finances n’a pas encore eu lieu … comme
convenu, j’ai donc indiqué que je réservais l’appréciation critique de
Dialogues à Gauche pour le conseil municipal du 26 mars (vote du budget).
Signalons
toutefois que Monsieur Naudion (MoDem/UMP) est intervenu pour regretter, à la
suite de Madame Zouh, adjointe aux finances, le désengagement financier de
l’État à l’égard des collectivités locales.
J’ai
alors commenté en indiquant que si toutes les sensibilités politiques sont d’accord
sur ce constat, c’est qu’il y a vraiment besoin d’un changement radical de
politique au printemps.
3.
« Vidéosurveillance » suite …
Le
conseil municipal était donc saisi pour voter une demande de subvention au
Fonds d’intervention et de prévention de la délinquance (Fidp), afin
d’installer 5 ou 6 caméras sur la ville. Coût : 105 160 €uros hors
taxes.
Commentaire : en quelques mois, la vidéosurveillance est devenue « vidéo
protection », c’est plus vendeur. En fait, comme le montrent les enquêtes
dans les villes équipées, cela ne protège pas et n’empêche pas la montée de la
délinquance. En revanche, la présence régulière et préventive des équipes de
police protège …
Pour
cette raison, cette dépense d’argent public est inutile, et n’est que la
réponse à une commande idéologique de l’État. Dialogues à Gauche condamne cette
politique de remplacement des hommes par des machines.
a Vote Dialogues à Gauche :
contre
4.
Affaires immobilières en série
La
Société Bâtiterre qui a acheté la Porte des Béliers pour un faire des
logements, récupère des places de parking (20 m²) au prix de 24 000 €uros
chacune.
En
cohérence avec nos votes passés,
a Vote contre le fait d’avoir cédé au privé le symbole du patrimoine
industriel de la ville.
à L’État se désengageant, la ville verse
130 000 €uros à Jacques Gabriel pour la réfection des anciens hospices.
Rappelons que, dans ce dossier obscur, un projet alternatif à celui de Jacques
Gabriel n’avait pas été porté à la connaissance du conseil … Ce projet
rapportait 250 000 €uros à la ville, soit : 250 000 €uros +
130 000 €uros = 360 000 €uros de perte …
a Vote Dialogues à Gauche :
contre
à A l’occasion de la réalisation de 8 logements à
l’angle de la rue du 8 Mai et du boulevard Lyautey, j’ai demandé, au nom de
Dialogues à Gauche, dans quelle réflexion globale d’urbanisme s’inscrivaient
les délibérations successives (à chaque conseil) sur le logement ? Les
constructions/rénovations ont-elles des destinataires ciblés : par
exemple, les personnes âgées pour les rapprocher du centre ville ? Est-on
encore dans la période transitoire de relogement des habitants de
Saint-Marc ? La baisse démographique constatée par l’INSEE (- 271
habitants entre 2008 et 2009) est-elle prise en compte dans la politique du
logement ? Quel est le taux d’occupation des logements sur la ville ?
9
Réponse du maire : « en
dehors des anciens hospices (à destination des personnes âgées), les autres
logements n’ont pas de destinataires particuliers. »
Globalement,
à l’inverse de celles du passé, la réponse du maire fut pleine de contrastes et
de nuances, mettant en balance le rythme annuel de constructions neuves (60
maisons par an) et les logements vides dans d’autres secteurs (ex :
Favignolles). L’évolution de la ville semble moins lisible que par le passé …
A suivre (de près).
5.
Questions diverses
à En réponse à une question de Dialogues à Gauche
sur Romo 1, le maire a indiqué que, selon lui, l’installation des premiers
habitants sur le site n’est pas incompatible avec les travaux encore en cours,
la dépollution étant totalement effectuée.
à En tant que conseiller municipal, je suis assez
souvent saisi par des Romorantinais des questions de propreté de la ville,
d’encombrement de certaines rues, de vitesse excessives sur certains axes … etc.
j’ai donc renouvelé au maire ma demande pour que le comité de circulation se réunisse plus régulièrement, et
non tous les 12 à 15 mois comme jusqu’alors. Ce comité est le lieu pour
travailler sur ces questions, sinon je serai obligé de les poser au conseil
municipal.
Le
maire à souligné que mon intervention était légitime et a demandé à Monsieur
Barré, adjoint qui préside le comité, d’en tenir compte au plus vite.
On
dirait que le monde change ? Il faudra vérifier !
Compte-rendu rédigé pour Dialogues à Gauche, par Yvon
Chéry, conseiller municipal.
Les questions et interventions au conseil n’ont été
possibles que par le travail collectif des présents à la réunion de
préparation.
La prochaine réunion aura lieu le vendredi 23 mars à 20 H
30 au Centre administratif,
pour le conseil du lundi 26 mars (19 H).
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Compte-rendu du conseil municipal
du 21 novembre 2011
rédigé par Jean-Claude Resneau
pour Dialogues à Gauche
Jean-Claude Resneau et Geneviève Dartau étaient
présents au conseil.
Ce compte-rendu résume les dossiers
importants, les questions posées par Yvon (pour l’association) et les réponses
du maire.
1.
Taxe d’aménagement
Il ne s’agit pas d’une nouvelle
taxe ; elle remplace, en fait, trois taxes dont la TLE (taxe locale
d’équipement) qui, par le passé, étaient exigées quand on construisait des
nouveaux locaux (habitations ou locaux industriels). Cette taxe prélevée en
plusieurs fois, lors de l’instruction du dossier et de la construction, est
unique et non reconductible.
Ces trois taxes cumulées représentaient un taux de 3 % ; la nouvelle
taxe (taxe d’aménagement) représentera un taux de 3 %.
Vote : 1 abstention (Yvon)
2.
ZAC de la Grange 2
La situation de la trésorerie n’est pas
brillante : l’avance qui était de 525 000 € environ, de la part de la
mairie, à l’organisme qui gère cette ZAC (3Vals Aménagement), pour permettre le
remboursement des crédits de la Caisse des Dépôts et Consignations pour
financer les achats de terrains (plus de 30 hectares) et leur viabilisation,
doit être portée à 925 000 €, d’où une avance supplémentaire de
400 000 € de la mairie (400 K€ dans le texte, d’où une intervention d’Yvon
pour dénoncer ces mélanges d’Euros et de Kilo Euros pour « tromper »
le lecteur).
Des ventes de terrains viabilisés sont
prévues, dès 2012, à LECLERC, ce qui permettra de récupérer une partie des
avances.
À ce jour, sur les 30 hectares
disponibles, rien n’a été vendu, alors que cette ZAC a été crée en 1999 et 2001
et décrétée d’utilité publique le 29 janvier 2001 par arrêté préfectoral,
prorogé en 2006 jusqu’au 29 janvier 2011 et non reconduit à ce jour. Il faut
théoriquement réengager la procédure et ne plus continuer d’engager des
expropriations.
Yvon a donc demandé à être éclairé sur
l’aspect caduc de l’arrêté préfectoral et les démarches en cours pour le
renouveler.
(Malaise autour
du maire pour répondre).
Yvon a également demandé que le maire
indique les clients identifiés, l’avancement des négociations et les dates
prévisionnelles des ventes de terrains.
Les réponses ont été les suivantes :
–
LECLERC, pour
environ 6 hectares dans la zone sud de la ZAC (entre Vive le Jardin et la route
de Blois) et ce, en 2012 * ;
–
CAILLAU, dans
la partie sud de la ZAC, en 2014 : il reste à obtenir l’accord et le vote
des actionnaires !
–
AIRSEC, dans
la partie sud de la ZAC, entre 2012 et 2013.
Cette partie de la ZAC n’est pas totalement aménagée car certaines
parcelles doivent encore être achetées (plus de 3 hectares).
La question d’Yvon a obligé le maire à
donner des informations, en particulier sur les acquéreurs, et nous avons ainsi
appris que les actionnaires de CAILLAU n’ont toujours pas donné leur accord.
* l’installation de LECLERC dans cette
nouvelle zone, avec une galerie marchande, devrait créer, selon le maire, une
centaine d’emplois. Yvon fait remarquer qu’on ne compte jamais les disparitions
d’emplois à moyen terme dans les commerces de la ville et du bassin.
Vote : 1 abstention (Yvon)
3. Contrat local de sécurité et de
prévention de la délinquance
–
L’Etat
« pousse » les, municipalités à investir dans le domaine de la
vidéosurveillance pour améliorer la sécurité publique et dissuader la
délinquance.
Pour les encourager, un fond de
soutien financier interministériel soutiendra cet investissement à hauteur de
50-70 %. Le maire n’est pas favorable à ces techniques vidéo, néanmoins, il
souhaite, pour expérimenter, en installer 5 (3 en « ville » et 2 sur
les axes routiers importants entrant dans Romorantin).
En réponse à une question d’Yvon sur
le contrôle des images, le maire précise : « ces caméras ne feront
pas de la surveillance permanente ; elles resteront sous le contrôle de la
« municipalité » ; les images ne seront pas transmises à un
centre de contrôle ; les bandes seront consultables sur demande de la police
ou de la gendarmerie, pour instruire des cas précis, en particulier des vols ou
des incidents. »
Yvon
demande des précisions :
1°) Qui a fait un
diagnostic pour connaître les besoins en sécurité et en prévention de la
délinquance ? Par exemple, la commission « circulation et
sécurité » n’a pas été consultée et d’ailleurs, elle ne se réunit même pas
une fois par an ! Les heures de réunion sont, de plus, dans des créneaux
qui ne permettent pas à certains membres en activité d’être présents.
Réponse de M. Barré : « C’est
difficile à organiser ! Pour les horaires, c’est à cause des
fonctionnaires membres de cette commission qui ont demandé que les réunions se
tiennent pendant les heures travaillées !
2°) Qui va financer la logistique de ces équipements et des
systèmes d’enregistrement (les dépenses de fonctionnement) ?
Sur ces deux questions d’Yvon, il n’y a
pas eu de réponse.
Note de JCR : un point de la loi
informatique et libertés, je crois, n’a pas été abordé, pour ce qui concerne la
conservation des enregistrements. Je crois que la loi dit : « qu’ils
devront être détruits dans un délai réduit (espace temps à
vérifier) ; de plus, ces enregistrements ne peuvent pas être utilisés
comme des données à valeur juridique : ce ne sont pas des preuves.
Yvon vote contre ;
Naudion et ses deux collègues
s’abstiennent.
4.
Subvention
Pour le CCAS (Centre communal d’actions sociales) : du
fait du désengagement de l’Etat (– 50 000 € en 2011) et de l’augmentation
des dépenses de plus de 10 000 €, du fait de la crise économique et des
besoins accrus de la population, le maire demande de voter une dotation
supplémentaire de 60 000 € pour le CCAS. Le maire considère que c’est un
devoir civique d’aider les gens en difficulté.
Vote : oui à l’unanimité.
5.
Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du
budget 2012
A Romorantin, le budget 2012 est mis au vote à la fin de mars 2012. Comme
chaque année, le maire explique que, ne connaissant pas les recettes, il est
difficile de bâtir un budget fiable. La connaissance des recettes étant acquise
à la fin février, il est donc plus facile de préparer le budget.
Yvon demande donc pourquoi la plupart
des villes, en Loir-et-Cher, votent leur
budget en décembre ?
Réponse du maire :
« peut-être, mais très souvent elles font des budgets
rectificatifs ».
Note : Romorantin aussi, tout en votant le budget en mars
de l’année en cours !!
Vote : oui
avec néanmoins
1 non (Yvon)
3
abstentions (Naudion et ses deux collègues)
6.
Election sénatoriale du 25 septembre 2011 -
remboursement des repas (39 €) des grands électeurs de Romorantin
Yvon intervient en faisant remarquer
que 39 € c’est très cher et que, personnellement, il a fait le choix de
déjeuner ailleurs pour 15 €. Il propose donc que, dans un grand accès de générosité
et d’humanisme, le conseil vote une subvention de 39 € X x grands
électeurs et fasse don de la somme aux Restos du Cœur.
Le maire répond que ce n’est pas
possible car il y avait un accord entre maires de la région pour utiliser le
barnum pour les repas de l’ensemble des électeurs.
Si certains n’ont pas utilisé cette
procédure et, de plus, n’ont pas annulé leur repas, ce dernier est dû ;
donc, la municipalité doit payer la totalité.
Conclusion : pas de don aux Restos du Cœur ... car personne n’a eu l’idée, ou plutôt la
générosité d’ouvrir une souscription de 39 € par grand électeur et de verser
les dons aux Restos du Cœur. Mais Yvon ayant annulé son repas, 39 € seront
versés aux Restos du Cœur ? !!
7.
Nouveau statut et nouvelle rémunération de Tania André
Question d’Yvon :
En avril 2010, les indemnités salariales attribuées à Tania André dans son
poste de « directrice du cabinet du maire » de Romorantin avaient été
revalorisées à hauteur d’un montant annuel de 57 000 € brut, pour prendre
en compte la perte de rémunération du Conseil Régional, du fait de sa non
réélection. A ce jour, elle a retrouvé un siège de conseillère générale et donc
les indemnités afférentes. Sa rémunération au titre de directrice du cabinet du
maire va-t-elle alors être réduite ?
Réponse du maire : « il n’en est pas question ; Tania
réalise un excellent travail et, de plus, elle n’est pas rétribuée au maximum
de salaire du poste qu’elle occupe !!! »
Commentaire : les revenus mensuels de Tania doivent donc
se situer autour de 7 000 € bruts (direction de cabinet + conseil
général). En attendant la députation ?
8.
Questions diverses
Yvon interroge le maire sur la question du
« désert médical » : disparition presque totale des
spécialités à Romorantin, départ en retraite de nombreux généralistes dans un
avenir proche, alors même que les besoins d’une population vieillissante
augmentent.
Quelle est la procédure d’urgence à mobiliser en cas d’impossibilité
d’obtenir un rendez-vous (parfois à l’échelle du Loir-et-Cher), et plus
généralement, quelles actions la municipalité envisage-t-elle sur le
sujet ?
Réponse du maire :
a)
Une
généraliste devrait s’installer en 2012 ;
b)
Ouverture de
l’hôpital à des internes pour ce qui concerne les urgences ; ces derniers
vont faire la publicité de Romorantin et drainer des candidats généralistes et
peut-être des spécialistes, vers Romorantin ;
De plus, un couple de médecins Roumains est en demande pour officier l’un
au centre hospitalier, l’autre en cabinet privé : ce dossier est à
l’étude !
c)
L’ouverture
d’une maison de santé est toujours programmée avec le soutien du conseil
régional. Elle pourrait s’installer dans les locaux actuels de la maison de
l’emploi, après son déménagement.
Conclusion générale
Grâce au travail collectif réalisé à la réunion de
l’association, le 18 novembre, par la quinzaine de présents, Yvon a pu poser
beaucoup de questions. Le conseil municipal s’en trouve « enrichi »,
(même les journalistes nous le disent !) une motivation pour participer
davantage aux réunions ?
Le « sénateur-maire », comme on dit
maintenant (ses conseiller le répètent sans arrêt), semble mieux contrôler ses
humeurs ! Aucune colère contre notre élu, même quand les questions étaient
… « décoiffantes » !
Pour
l’association,
J.C.
Resneau
Voici la lettre que les membres ont reçu dans leur boite, Info n°82
