Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2013

Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril  2013

(rédigé par Yvon Chéry)

Nous nous sommes réunis à une douzaine le 10 avril pour préparer les interventions que j’ai faites au conseil. Elles reflètent ce travail préparatoire, mais j’ai aussi dû m’adapter aux circonstances.

Dans l’après-midi du 11 avril, j’ai été informé par les représentants syndicaux de la police que le préfet venait de leur annoncer la fermeture. Pour autant, le maire n’en a rien dit jusqu’aux questions diverses … surréaliste !

1.    Le conseil a donc commencé sur le budget 2013, sujet principal. Nous étions convenus d’une intervention très politique, réservant nos propositions (sur l’emploi, par exemple) pour la campagne électorale.

Voici cette intervention (après la présentation par Mme Zouh, adjointe aux finances) :

« L’examen du budget 2013 permet de prendre la mesure des conséquences locales de la politique d’austérité conduite au niveau national, par le gouvernement actuel, dans la droite ligne des gouvernements précédents. Le changement n’a pas eu lieu, et les ministres Hamon, Montebourg et Duflot ont bien raison de prendre leurs distances, ces jours-ci, avec cette politique.

Que se passe-t-il en effet ? L’Etat gèle les dotations de fonctionnement pour la troisième année consécutive, et devrait les baisser fortement en 2014 et 2015, comme vous venez de le confirmer, M. le maire. Pendant ce temps,  l’Etat transfère des charges aux communes, comme la contribution à la caisse de retraite des personnels municipaux (100 000 euros), comme la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires … etc. ne sachant pas ce qui nous attend en matière de réduction de subventions et de transfert de charges, vous avez d’ailleurs fait une réserve de 1 million d’euros ! Autre exemple de transfert de charges : dans ce budget, près de 300 000 euros de subventions aux offices HLM sont prévus, signe d’une volonté politique, mais aussi  de la nécessité de compenser le retrait de l’Etat en la matière. A ce transfert de charges s’ajoute l’augmentation d’autres charges, comme par exemple, l’énergie et l’électricité (plus 60 000 euros). On voit bien alors la contradiction qu’il y a à réduire les dotations de l’Etat.

Au final, c’est la population, dont la paupérisation se poursuit sur Romorantin, qui paiera la facture, à la fois par la réduction des services qui lui sont rendus et par l’augmentation de la fiscalité locale, car même si les taux communaux n’augmentent pas, l’Etat, en relevant les bases, relève de fait les impôts des particuliers et fait payer son désengagement par les impôts locaux. Faute d’une réforme nationale de la fiscalité sur les revenus qui donnerait des moyens à l’Etat à redistribuer en partie aux collectivités, les vieilles méthodes  se poursuivent.

A ce rythme, les collectivités ne vont-elles pas dans le mur ? pourront-elles, par exemple, satisfaire des besoins aussi évidents que l’entretien de la voirie ? comparons par exemple les 1,8 millions d’euros que vous proposez d’y consacrer aux besoins du réseau Romorantinais. Le compte n’y est pas.

Quant aux choix effectués à Romorantin, dans ce cadre national contraint, vous avez conduit, ces dernières années, des projets surdimensionnés sur les sites de Romo 1 et Romo 4. Nous avons émis des objections sur ces dossiers au fur et à mesure des conseils. Si les réserves sont épuisées comme vous le dites, il y a donc aussi des raisons locales. En revanche, les projets que nous avons portés au conseil ne sont pas pris en compte, comme un véritable plan de circulation cycliste et piétonne, toujours repoussé, comme l’implication de la ville dans le dispositif zéro pesticide, comme enfin un lieu de baignade estival. Il y en a d’autres, je n’allonge pas la liste.

Nous sommes donc sur deux logiques opposées, nationalement et localement. »

Je voterai contre le budget.

J’ajoute une question concernant les budgets de l’eau et de l’assainissement. Les contrats de délégation de service public arrivent à leur terme en décembre prochain, avec Véolia. Que comptez-vous faire sur ce sujet ? Revenir en régie municipale > ? Renégocier des conditions plus avantageuses à l’occasion de l’appel d’offres ? Ou rien ? »  

Dans sa réponse, le maire a évacué la dernière question, défendu farouchement la politique du gouvernement que nous devons accepter comme la seule possible, qualifié nos propositions de « je ne sais quoi » …

Ainsi, après l’intervention de la droite (obsédée par la baisse des taux communaux, mais vide sur le reste) et le silence total du Front national, j’ai repris la parole pour :

préciser certaines de mes propositions qui ne sont pas « je ne sais quoi »

indiquer en quoi Romo 1 et Romo 4 sont surdimensionnés (baisse constante de la population, bâtiments qui existaient déjà dans la ville pour certains d’entre eux …) et sans unité architecturale.


rappeler qu’aujourd’hui, des économistes de tous bords dénoncent la politique d’austérité : en réduisant les dépenses publiques, elle réduit l’activité, donc les recettes fiscales, et donc creuse la dette qu’elle prétend rembourser. C’est le schéma européen catastrophique à l’œuvre partout  que le maire défend, y compris dans ses conséquences pour la commune.

2.    Transfert du traitement des boues de la station d’épuration actuelle vers le Village des Papillons

Nous avions prévu une intervention sur tous les aspects du problème (requête des riverains  sur le nouveau projet municipal ; responsabilité financière de Véolia ; risques liés à l’utilisation des boues en agriculture …)

Mais surprise ! : le maire a devancé l’intervention, en traitant la question au cours de la discussion budgétaire …

Pour faire simple, à la suite de la pétition (plus de 200 signatures) des riverains, il accepte de remettre le dossier à plat et n’oublie pas la nécessaire implication financière de Véolia. Je suis intervenu pour qu’il formalise ses engagements. A la suite du conseil, deux riverains ont pu le rencontrer.

3.    Sur Caillau

La délibération proposée par le maire comporte deux aspects : d’une part, dans le cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, 611 000 euros HT de travaux sont nécessaires. Ils seront payés par la ville (propriétaire depuis 2008), en contrepartie d’une augmentation du loyer de 60 000 euros annuels, le tout sur cinq ans ; d’autre part, la société s’engage à rester sept ans à Romorantin, si au bout de sept ans la ville paie la dépollution du site. La nouvelle usine n’est plus que vaguement évoquée.

Déclaration Dialogues à Gauche

 « C’est une délibération piège, avec une forme de chantage, et symbolique de notre époque. Car, d’un côté, il faut bien sûr préserver l’emploi. Tout le monde est d’accord. Mais de l’autre, se posent de sérieuses questions. En effet, pendant cinq ans, par le biais de son loyer, la société ne remboursera que la moitié des sommes engagées par la mairie pour les travaux (300 000  euros sur 600 000, et 420 000 si la société reste sept ans) ; d’autre part, la ville risque de payer la dépollution dans huit ans, puisque le « secteur financier » (terme choisi dans la délibération pour parler de l’entreprise) ne s’est « engagé » que pour sept ans. Il y aurait alors quelques centaines de milliers d’euros de plus à la charge de la ville. On voit bien le peu de scrupule du « secteur financier » à étrangler les collectivités déjà étranglées par la politique de l’Etat ; mais qui est derrière cette expression « pudique » de « secteur financier » ? Des noms ! Sont-ils pauvres puisqu’ils demandent de l’argent public, en contradiction avec le libéralisme qu’ils ne doivent pas manquer de professer par ailleurs ? On demande bien aux politiques de publier leur patrimoine. »

Vote : abstention de Dialogues à Gauche.

4.    Commissariat de Police, en fin de séance, vers 20 H 30 :

Après une intervention rapide du Front national, le maire prend la parole mollement sur le thème « J’ai fait ce que j’ai pu ».

Je fais alors la déclaration suivante :

Je suis d’abord surpris que le conseil municipal n’ait pas abordé le sujet aujourd’hui, puisque le préfet a communiqué la décision de fermeture aux intéressés cet après-midi.

Cette décision est un crève-cœur personnel puisque je me suis investi dans la défense du commissariat, mais surtout un crève-cœur pour les Romorantinais (plus de 4 000 personnes ont signé la pétition proposée par le comité de défense) et pour les premiers concernés, les policiers.

Ce que dit le maire de Dinan, qui vient d’apprendre la fermeture du commissariat de sa ville, doit nous alerter. Il déclare que selon ses informations, la permanence de nuit prévue par la gendarmerie prendra la forme d’un « planton couché », ne répondant qu’en cas de grande urgence.

Et ce qui se passe à Saint Gaudens est cruel pour nous. Maire, député, sénateur, président du conseil général se sont mobilisés ensemble aux côtés des policiers et de la population, et viennent d’obtenir que Manuel Valls renonce à fermer le commissariat.

M. le Maire, sur ce dossier, vous avez été absent du début  à la fin, jamais présent au côté des manifestants. Vous portez la responsabilité personnelle de la fermeture du commissariat. »

Il s’est alors produit un évènement étonnant : 10 à 20 secondes de lourd silence (ce fut très long), et le maire n’a rien dit.