Anciennes publications de DialogueS à Gauche


Compte-rendu du conseil municipal du 16 février 2012




Voici quelques uns des sujets traités et pour lesquels nous avions prévu, en réunion préparatoire, que j’interviendrais.

1.     Avis sur la modification de la carte scolaire (suppression de classes)
Voici le texte lu par Monsieur Duval, adjoint aux affaires scolaires :
« La carte scolaire  pour 2012/2013 prévoit la fermeture d’une classe élémentaire à Saint-Marc et une fusion des deux écoles avec ¼ de décharge pour le futur directeur (acceptée par les enseignants). La variation des effectifs est due à la destruction de barres HLM avant la reconstruction de pavillons. La fermeture d’une classe élémentaire va augmenter les effectifs dans les deux classes restantes avec 25 ou 26 élèves de moyenne au maximum. Le classement de Saint-Marc en ZUS est justifié par le nombre d’importantes familles défavorisées et étrangères pour lesquels l’école est un facteur important d’intégration. Il est souhaitable que l’Education Nationale tienne compte, pour les années futures, de la possibilité de la hausse du nombre des enfants scolarisés. »
A la suite de cette lecture, Monsieur Duval propose au conseil municipal de voter ce texte afin de condamner la suppression d’une classe …

J’interviens alors :
« Le texte que vous avez lu est très ambigu, car il semble presque positif et à aucun moment ne prononce une condamnation explicite de la suppression d’une classe. L’ambiguïté doit être levée.
« D’autre part, ce texte est très étriqué.
« Il se contente de prendre acte de la proposition de l’inspection académique : fermeture d’une seule classe au lieu de deux, contre l’acceptation de la fusion des deux écoles. Il fait le constat qu’après fermeture, dans les deux classes restantes de l’élémentaire, les effectifs seront de 25/26 de moyenne au maximum. Mais comment s’en contenter puisque le seuil même fixé par l’académie en ZEP est de 25 et que la ZEP romorantinaise est même une ZUS (zone urbaine sensible), pour les raisons indiquées dans le texte de la délibération ? De plus, le texte se finit dans un grand flou, en n’affirmant pas la volonté municipale de reconstruire une école dans le nouveau quartier Saint-Marc.
« Plus largement, on ne peut présenter la carte scolaire 2012 comme un dégât limité et donc presque acceptable. Pour deux raisons : d’une part, une carte scolaire n’efface pas les autres. N’oublions pas que la politique de suppression d’emplois dans l’éducation nationale conduite par les gouvernements de droite successifs (- 14 000 cette année) a conduit à une dizaine de classes supprimées à Romorantin ces dernières années. D’autre part, il y a la carte scolaire la moins visible, dont la délibération ne parle pas du tout et qu’il faudrait aussi rejeter : celle qui supprime les remplaçants et les réseaux d’aide. De sorte que la situation des écoles romorantinaises est plutôt la suivante : des classes très chargées dans plusieurs écoles de la ville et un réseau d’aide dont le périmètre d’intervention va s’étendre au point de ne plus guère pouvoir intervenir, alors  même que nous avons une population scolaire très fragilisée par le contexte économique et social de la ville. Les besoins en matière de traitement de la difficulté scolaire sont tels que nombre d’enseignants romorantinais ont aujourd’hui le sentiment de ne plus pouvoir faire face.
« De tout cela, la délibération proposée ne prend guère la mesure, de même que, une fois de plus, elle n’aborde pas la difficile mais nécessaire question du déséquilibre entre les secteurs scolaires de la ville, réflexion qu’il faudrait conduire globalement (premier et second degré) puisque le collège Vinci, pas assez alimenté par les écoles du sud de la ville, se vide progressivement. »
Dans sa réponse, le maire est convenu de l’ambiguïté de la délibération et de ses insuffisances et s’est engagé à la réécrire personnellement dans le sens des indications fournies par Dialogues à Gauche, afin qu’elle soit « votable » à l’unanimité (c’est un pari sur l’avenir, le texte n’a pas été réécrit en séance).

Enfin, il est convenu qu’il allait bien falloir en venir à une remise à plat des secteurs scolaires ! Les habitués de ce dossier mesureront les progrès du discours.

a Vote à l’unanimité

2.     Débat d’orientations budgétaires 2012
La destination des dépenses d’investissement nous a été lue pendant la séance, sans support écrit … la commission des finances n’a pas encore eu lieu … comme convenu, j’ai donc indiqué que je réservais l’appréciation critique de Dialogues à Gauche pour le conseil municipal du 26 mars (vote du budget).
Signalons toutefois que Monsieur Naudion (MoDem/UMP) est intervenu pour regretter, à la suite de Madame Zouh, adjointe aux finances, le désengagement financier de l’État à l’égard des collectivités locales.
J’ai alors commenté en indiquant que si toutes les sensibilités politiques sont d’accord sur ce constat, c’est qu’il y a vraiment besoin d’un changement radical de politique au printemps.

3.     « Vidéosurveillance » suite …
Le conseil municipal était donc saisi pour voter une demande de subvention au Fonds d’intervention et de prévention de la délinquance (Fidp), afin d’installer 5 ou 6 caméras sur la ville. Coût : 105 160 €uros hors taxes.
Commentaire : en quelques mois, la vidéosurveillance est devenue « vidéo protection », c’est plus vendeur. En fait, comme le montrent les enquêtes dans les villes équipées, cela ne protège pas et n’empêche pas la montée de la délinquance. En revanche, la présence régulière et préventive des équipes de police protège …
Pour cette raison, cette dépense d’argent public est inutile, et n’est que la réponse à une commande idéologique de l’État. Dialogues à Gauche condamne cette politique de remplacement des hommes par des machines.

a Vote Dialogues à Gauche : contre

4.     Affaires immobilières en série
La Société Bâtiterre qui a acheté la Porte des Béliers pour un faire des logements, récupère des places de parking (20 m²) au prix de 24 000 €uros chacune.
En cohérence avec nos votes passés,

a Vote contre le fait d’avoir cédé au privé le symbole du patrimoine industriel de la ville.

à L’État se désengageant, la ville verse 130 000 €uros à Jacques Gabriel pour la réfection des anciens hospices. Rappelons que, dans ce dossier obscur, un projet alternatif à celui de Jacques Gabriel n’avait pas été porté à la connaissance du conseil … Ce projet rapportait 250 000 €uros à la ville, soit : 250 000 €uros + 130 000 €uros = 360 000 €uros de perte …

a Vote Dialogues à Gauche : contre

à A l’occasion de la réalisation de 8 logements à l’angle de la rue du 8 Mai et du boulevard Lyautey, j’ai demandé, au nom de Dialogues à Gauche, dans quelle réflexion globale d’urbanisme s’inscrivaient les délibérations successives (à chaque conseil) sur le logement ? Les constructions/rénovations ont-elles des destinataires ciblés : par exemple, les personnes âgées pour les rapprocher du centre ville ? Est-on encore dans la période transitoire de relogement des habitants de Saint-Marc ? La baisse démographique constatée par l’INSEE (- 271 habitants entre 2008 et 2009) est-elle prise en compte dans la politique du logement ? Quel est le taux d’occupation des logements sur la ville ?
9   Réponse du maire : « en dehors des anciens hospices (à destination des personnes âgées), les autres logements n’ont pas de destinataires particuliers. »
Globalement, à l’inverse de celles du passé, la réponse du maire fut pleine de contrastes et de nuances, mettant en balance le rythme annuel de constructions neuves (60 maisons par an) et les logements vides dans d’autres secteurs (ex : Favignolles). L’évolution de la ville semble moins lisible que par le passé …

A suivre (de près).

5.     Questions diverses
à En réponse à une question de Dialogues à Gauche sur Romo 1, le maire a indiqué que, selon lui, l’installation des premiers habitants sur le site n’est pas incompatible avec les travaux encore en cours, la dépollution étant totalement effectuée.
à En tant que conseiller municipal, je suis assez souvent saisi par des Romorantinais des questions de propreté de la ville, d’encombrement de certaines rues, de vitesse excessives sur certains axes … etc. j’ai donc renouvelé au maire ma demande pour que le comité de circulation se réunisse plus régulièrement, et non tous les 12 à 15 mois comme jusqu’alors. Ce comité est le lieu pour travailler sur ces questions, sinon je serai obligé de les poser au conseil municipal.
Le maire à souligné que mon intervention était légitime et a demandé à Monsieur Barré, adjoint qui préside le comité, d’en tenir compte au plus vite.
On dirait que le monde change ? Il faudra vérifier !


Compte-rendu rédigé pour Dialogues à Gauche, par Yvon Chéry, conseiller municipal.
Les questions et interventions au conseil n’ont été possibles que par le travail collectif des présents à la réunion de préparation.
La prochaine réunion aura lieu le vendredi 23 mars à 20 H 30 au Centre administratif,
pour le conseil du lundi 26 mars (19 H).
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Compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2011
rédigé par Jean-Claude Resneau
pour Dialogues à Gauche




Jean-Claude Resneau et Geneviève Dartau étaient présents au conseil.

Ce compte-rendu résume les dossiers importants, les questions posées par Yvon (pour l’association) et les réponses du maire.


1.     Taxe d’aménagement
Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe ; elle remplace, en fait, trois taxes dont la TLE (taxe locale d’équipement) qui, par le passé, étaient exigées quand on construisait des nouveaux locaux (habitations ou locaux industriels). Cette taxe prélevée en plusieurs fois, lors de l’instruction du dossier et de la construction, est unique et non reconductible.
Ces trois taxes cumulées représentaient un taux de 3 % ; la nouvelle taxe (taxe d’aménagement) représentera un taux de 3 %.

Vote : 1 abstention (Yvon)


2.     ZAC de la Grange 2
La situation de la trésorerie n’est pas brillante : l’avance qui était de 525 000 € environ, de la part de la mairie, à l’organisme qui gère cette ZAC (3Vals Aménagement), pour permettre le remboursement des crédits de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer les achats de terrains (plus de 30 hectares) et leur viabilisation, doit être portée à 925 000 €, d’où une avance supplémentaire de 400 000 € de la mairie (400 K€ dans le texte, d’où une intervention d’Yvon pour dénoncer ces mélanges d’Euros et de Kilo Euros pour « tromper » le lecteur).
Des ventes de terrains viabilisés sont prévues, dès 2012, à LECLERC, ce qui permettra de récupérer une partie des avances.
  À ce jour, sur les 30 hectares disponibles, rien n’a été vendu, alors que cette ZAC a été crée en 1999 et 2001 et décrétée d’utilité publique le 29 janvier 2001 par arrêté préfectoral, prorogé en 2006 jusqu’au 29 janvier 2011 et non reconduit à ce jour. Il faut théoriquement réengager la procédure et ne plus continuer d’engager des expropriations.
Yvon a donc demandé à être éclairé sur l’aspect caduc de l’arrêté préfectoral et les démarches en cours pour le renouveler.
                      (Malaise autour du maire pour répondre).
Yvon a également demandé que le maire indique les clients identifiés, l’avancement des négociations et les dates prévisionnelles des ventes de terrains.  Les réponses ont été les suivantes :
        LECLERC, pour environ 6 hectares dans la zone sud de la ZAC (entre Vive le Jardin et la route de Blois) et ce, en 2012 * ;
        CAILLAU, dans la partie sud de la ZAC, en 2014 : il reste à obtenir l’accord et le vote des actionnaires !
        AIRSEC, dans la partie sud de la ZAC, entre 2012 et 2013.
Cette partie de la ZAC n’est pas totalement aménagée car certaines parcelles doivent encore être achetées (plus de 3 hectares).
La question d’Yvon a obligé le maire à donner des informations, en particulier sur les acquéreurs, et nous avons ainsi appris que les actionnaires de CAILLAU n’ont toujours pas donné leur accord.
* l’installation de LECLERC dans cette nouvelle zone, avec une galerie marchande, devrait créer, selon le maire, une centaine d’emplois. Yvon fait remarquer qu’on ne compte jamais les disparitions d’emplois à moyen terme dans les commerces de la ville et du bassin.

Vote : 1 abstention (Yvon)


3.     Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance
      L’Etat « pousse » les, municipalités à investir dans le domaine de la vidéosurveillance pour améliorer la sécurité publique et dissuader la délinquance.
Pour les encourager,  un fond de soutien financier interministériel soutiendra cet investissement à hauteur de 50-70 %. Le maire n’est pas favorable à ces techniques vidéo, néanmoins, il souhaite, pour expérimenter, en installer 5 (3 en « ville » et 2 sur les axes routiers importants entrant dans Romorantin).
En réponse à une  question d’Yvon sur le contrôle des images, le maire précise : « ces caméras ne feront pas de la surveillance permanente ; elles resteront sous le contrôle de la « municipalité » ; les images ne seront pas transmises à un centre de contrôle ; les bandes seront consultables sur demande de la police ou de la gendarmerie, pour instruire des cas précis, en particulier des vols ou des incidents. »
 Yvon demande des précisions :
1°)  Qui a fait un diagnostic pour connaître les besoins en sécurité et en prévention de la délinquance ? Par exemple, la commission « circulation et sécurité » n’a pas été consultée et d’ailleurs, elle ne se réunit même pas une fois par an ! Les heures de réunion sont, de plus, dans des créneaux qui ne permettent pas à certains membres en activité d’être présents.
Réponse de M. Barré : « C’est difficile à organiser ! Pour les horaires, c’est à cause des fonctionnaires membres de cette commission qui ont demandé que les réunions se tiennent pendant les heures travaillées !
2°) Qui va financer  la logistique de ces équipements et des systèmes d’enregistrement (les dépenses de fonctionnement) ?
Sur ces deux questions d’Yvon, il n’y a pas eu de réponse.

Note de JCR : un point de la loi informatique et libertés, je crois, n’a pas été abordé, pour ce qui concerne la conservation des enregistrements. Je crois que la loi dit : « qu’ils devront être détruits dans un délai réduit (espace temps à vérifier) ; de plus, ces enregistrements ne peuvent pas être utilisés comme des données à valeur juridique : ce ne sont pas des preuves.

Yvon vote contre ;
 Naudion et ses deux collègues s’abstiennent.

4.     Subvention
Pour le CCAS (Centre communal d’actions sociales) : du fait du désengagement de l’Etat (– 50 000 € en 2011) et de l’augmentation des dépenses de plus de 10 000 €, du fait de la crise économique et des besoins accrus de la population, le maire demande de voter une dotation supplémentaire de 60 000 € pour le CCAS. Le maire considère que c’est un devoir civique d’aider les gens en difficulté.

Vote : oui à l’unanimité.


5.     Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2012
A Romorantin, le budget 2012 est mis au vote à la fin de mars 2012. Comme chaque année, le maire explique que, ne connaissant pas les recettes, il est difficile de bâtir un budget fiable. La connaissance des recettes étant acquise à la fin février, il est donc plus facile de préparer le budget.
Yvon demande donc pourquoi la plupart des villes, en Loir-et-Cher,  votent leur budget en décembre ?
Réponse du maire : « peut-être, mais très souvent elles font des budgets rectificatifs ».
Note : Romorantin aussi, tout en votant le budget en mars de l’année en cours !!
Vote : oui avec néanmoins
            1 non (Yvon)
            3 abstentions (Naudion et ses deux collègues)


6.     Election sénatoriale du 25 septembre 2011 -  remboursement des repas (39 €) des grands électeurs de Romorantin
Yvon intervient en faisant remarquer que 39 € c’est très cher et que, personnellement, il a fait le choix de déjeuner ailleurs pour 15 €. Il propose donc que, dans un grand accès de générosité et d’humanisme, le conseil vote une subvention de 39 € X x  grands électeurs et fasse don de la somme aux Restos du Cœur.
Le maire répond que ce n’est pas possible car il y avait un accord entre maires de la région pour utiliser le barnum pour les repas de l’ensemble des électeurs.
Si certains n’ont pas utilisé cette procédure et, de plus, n’ont pas annulé leur repas, ce dernier est dû ; donc, la municipalité doit payer la totalité.
Conclusion : pas de don aux Restos du Cœur ...  car personne n’a eu l’idée, ou plutôt la générosité d’ouvrir une souscription de 39 € par grand électeur et de verser les dons aux Restos du Cœur. Mais Yvon ayant annulé son repas, 39 € seront versés aux Restos du Cœur ? !!

7.     Nouveau statut et nouvelle rémunération de Tania André
 Question d’Yvon :
En avril 2010, les indemnités salariales attribuées à Tania André dans son poste de « directrice du cabinet du maire » de Romorantin avaient été revalorisées à hauteur d’un montant annuel de 57 000 € brut, pour prendre en compte la perte de rémunération du Conseil Régional, du fait de sa non réélection. A ce jour, elle a retrouvé un siège de conseillère générale et donc les indemnités afférentes. Sa rémunération au titre de directrice du cabinet du maire va-t-elle alors être réduite ?
Réponse du maire : « il n’en est pas question ; Tania réalise un excellent travail et, de plus, elle n’est pas rétribuée au maximum de salaire du poste qu’elle occupe !!! »
Commentaire : les revenus mensuels de Tania doivent donc se situer autour de 7 000 € bruts (direction de cabinet + conseil général). En attendant la députation ?

8.     Questions diverses
 Yvon interroge le maire sur la question du « désert médical » : disparition presque totale des spécialités à Romorantin, départ en retraite de nombreux généralistes dans un avenir proche, alors même que les besoins d’une population vieillissante augmentent.
Quelle est la procédure d’urgence à mobiliser en cas d’impossibilité d’obtenir un rendez-vous (parfois à l’échelle du Loir-et-Cher), et plus généralement, quelles actions la municipalité envisage-t-elle sur le sujet ?
Réponse du maire :
a)      Une généraliste devrait s’installer en 2012 ;
b)      Ouverture de l’hôpital à des internes pour ce qui concerne les urgences ; ces derniers vont faire la publicité de Romorantin et drainer des candidats généralistes et peut-être des spécialistes, vers Romorantin ;
De plus, un couple de médecins Roumains est en demande pour officier l’un au centre hospitalier, l’autre en cabinet privé : ce dossier est à l’étude !
c)       L’ouverture d’une maison de santé est toujours programmée avec le soutien du conseil régional. Elle pourrait s’installer dans les locaux actuels de la maison de l’emploi, après son déménagement.

Conclusion générale
Grâce au travail collectif réalisé à la réunion de l’association, le 18 novembre, par la quinzaine de présents, Yvon a pu poser beaucoup de questions. Le conseil municipal s’en trouve « enrichi », (même les journalistes nous le disent !) une motivation pour participer davantage aux réunions ?
  Le « sénateur-maire », comme on dit maintenant (ses conseiller le répètent sans arrêt), semble mieux contrôler ses humeurs ! Aucune colère contre notre élu, même quand les questions étaient … « décoiffantes » !


                                                                Pour l’association,

                                                                J.C. Resneau




Voici la lettre que les membres ont reçu dans leur boite, Info n°82