jeudi 1 mai 2014

Conseil des communautés de Commune, on y était aussi !


         
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU 24 AVRIL 2014-04-29

A 18h30 A LA MAIRIE DE ROMORANTIN
 


Petit public de 7 personnes (dont 2 suppléants de la séance)
2 absents : Mr Marchenoir ayant donné son pouvoir à Mr Mouton (maire de Selles-sur Cher)
                    Mr Harnois (non représenté)
source : http://www.romorantin.com/
15 communes appartiennent désormais à la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois totalisant 47 conseillers (entre parenthèses, le nombre de conseillers par communes) :
Billy (2) , Châtres -sur -Cher (2), Langon (2), Maray (1), Mur-de-Sologne(2), Gièvres (3),La Chapelle Montmartin(1), Loreux (1), Mennetou-sur-Cher (2), Pruniers-en Sologne (3), Romorantin-Lanthenay (20 dont 15 de la liste de Mr Lorgeoux, + 4 de la liste de Mr de Redon, + Mr Gabillas pour le FN), Saint-Julien-sur Cher (2), Saint –Loup-sur-Cher (1), Villefranche-sur-Cher (4), Villeherviers (1).
A noter : seules les communes n’ayant qu’un conseiller ont droit à un suppléant.
Le président nommé pour l’élection du président est le doyen : Mr Pierre Barbé (maire de St Loup)
La secrétaire nommée est Sylvie Doucet (maire de Châtres)
2 scrutateurs se proposent : Mme Brigitte Dewaele (liste de Mr de Redon)
                                                   Mr Christophe Thorin (maire de Mennetou)
(Ces 2 scrutateurs seront largement mis à contribution, puisqu’il n’y aura pas moins de 27 votes au cours de ce conseil, dont une vingtaine à bulletins secrets comme l’exige la loi !  Ceci explique que le conseil durera environ 2 heures, à comparer aux autres conseils de cette communauté de communes qui  avaient  pour habitude de ne pas excéder une heure de par l’absence de débats… Sur ce dernier point, ce conseil n’a guère  dérogé à la « tradition », avec une seule véritable intervention « contradictoire » du maire de Pruniers…)

1-   Election du président :
1 seul candidat : Mr Jeanny Lorgeoux, élu à la majorité (36 oui et 10 blancs)
Mr Lorgeoux remercie les votants de leur confiance, et  souhaite  continuer  à assurer avec les conseillers cette responsabilité dans un esprit de large rassemblement, de tolérance, sans parti  pris, dans l’intérêt général.
(Cela signifie-t-il que des débats de fond n’auront toujours pas leur place durant les séances ?)

2-    Nombre de vice-présidents
Proposition du nouveau président (qui reprend la présidence du conseil) : 9
Il  souligne qu’il pourrait par la suite étendre ce nombre à 10 si le chapitre des ordures ménagères s’incluait dans les compétences de la communauté de communes.
Prise de parole de Mr de Redon concernant les différentes compétences.
Vote : 38 pour, 3 contre, 5 abstentions.

3-    Election des 9 vice-présidents, à tour de rôle sur propositions de Mr Lorgeoux :
-         Chargé des finances : Mr  J.-Pierre Autrive (maire de Langon)
-         Chargé du tourisme : Mr Christophe Torin (maire de Mennetou)
-         Chargé des  relations institutionnelles : Mr Claude Chanal (maire de la Chapelle-Montmartin)
-         Chargée d’urbanisme et SCOT : Mme Nicole Roger (Romorantin)
-         Chargé du logement et cadre de vie : Mr J.-Claude Oton (maire de Villefranche)
-         Chargé du développement économique et du contrat local de santé : Mr Guimonet (Romorantin)
-         Chargée de la communication : Mme Sylvie Doucet (maire de Châtres)
-         Chargé de l’aménagement numérique : Mr Robert Mougne (maire de Gièvres)
-         Chargé de l’aménagement du territoire : Mr Yves Pothet (maire de Mur)
(A noter : pas d’autres candidats proposés pour chacun des postes…)
Intervention de Mr Claude Thérèze (maire de Pruniers) : il se dit heureux que la vallée du Cher soit bien représentée, mais très déçu de n’avoir pas été contacté pour que Pruniers, 3ème commune de cette communauté de communes soit représentée avec un poste de vice-président ! Il est désolé que cette assemblée soit politisée
Réponse de Mr Lorgeoux : « Elle est politisée de votre fait ! S’il y a une commune qui a brisé cette homogénéité, c’est bien Pruniers ! »Il évoque alors la menace du recours au tribunal administratif contre la création de la communauté (cf Mr Bisson), son  comportement dans le dossier du BA critiquant la contribution de la commune de Romorantin, et le vote « pour » de la précédente maire de Pruniers, pour le rattachement de Lassay à la communauté de communes du Controis… (Comme quoi, en politique, les rancœurs ont la vie dure et longue… Et les votes à bulletin secret ont leur importance…)
Mr de Redon précise qu’ils se sont abstenus  sur ces votes car ils n’ont pas été consultés…

4-   Election du bureau communautaire
Mr Nicolas Garnier (maire) pour Billy, Mme Jacqueline Echard (maire) pour Loreux, Mr Gérard Thué (maire) pour Maray, Mr Claude Thérèze pour Pruniers, Mr J.-Louis Marchenoir (maire) pour St Julien (qui pourrait être remplacé par Mr Auger en cas d’indisponibilité), Mr Pierre Barbé (maire) pour St Loup, Mr Raphaël Hougnon (maire) pour Villeherviers.
Petite note d’humour : lors du vote pour St Julien, un conseiller a voté « Marcheblanc », détendant ainsi quelque peu l’atmosphère !

5-   Délégation de pouvoir du conseil au président et aux vice-présidents :
Voté à l’unanimité.

6-   Indemnités des titulaires
Le montant maximal est de 2565,99 euros brut par mois pour le président, et 940,10 euros par mois  pour les vice-présidents.
Proposition de Mr Lorgeoux : rien pour le président puisque Mr Lorgeoux touche déjà ses indemnités en tant que maire et en tant que sénateur lui permettant d’arriver à un certain plafond (conformément à la loi), et 840 euros mensuels pour les vice-présidents (afin de se préserver une réserve  au cas où il y ait une compétence supplémentaire au sein de la communauté de communes pour les ordures ménagères.)
(Remarque : le fait que Mr Lorgeoux ne puisse pas toucher les indemnités de président pourrait-il expliquer qu’il n’y ait pas eu d’autre candidature pour la présidence afin de pouvoir faire faire cette économie à la communauté de communes ?)

7-   Election de délégués
- pour le conseil de surveillance du centre hospitalier (Mr Guimonet)
- pour le syndicat de la vallée du Cher et Romorantinais (Mme Roger)
- pour « 3 vals aménagement » (qui possède par exemple tous les terrains de la communauté de communes) (Mr Lorgeoux, suppléante Mme Roger)
- pour l’office du tourisme communautaire
- pour le syndicalisme pour le schéma directeur numérique
- pour la maison de l’emploi
- pour la mission locale

Chantal Charron pour Dialogues à gauche



à noter : les compte-rendus officiels sont disponibles sur la page concernée du site internet de la mairie de Romorantin (mais celui de cette séance n'est pas encore disponible) : 


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