mercredi 5 novembre 2014

Compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2014

Vous reprendrez bien une petite dose de politique à la sauce Romorantin, en attendant le prochain conseil municipal en vrai  - le 10 novembre à 20 h !


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE 2014

Durée du conseil municipal : près de 2 h 45

- Premier point à l’ordre du jour : le règlement intérieur du conseil municipal

Rappel : ce vote a lieu une fois par mandature, lors des premiers conseils municipaux. L’enjeu est donc de taille, car plus tard, on n’y revient plus (jusqu’au prochain scrutin). Yvon Chéry était toujours intervenu pour réclamer des changements de fond : pouvoir parler plus de 5 minutes d’affilée, ou avoir le droit de reprendre la parole après une première réponse du maire, notamment.

Le Maire ne propose aucun changement. Comme lors des précédentes mandatures, aucune réaction à la demande de plus de démocratie, d’une parole qui circule mieux, régie par des articles garantissant vraiment une parole détaillée, approfondie et un échange entre majorité et oppositions.
Louis de Redon avait plutôt bien préparé son intervention, qu’il avait essayé de garantir le plus possible au niveau juridique, affirmant à plusieurs reprises, citations à l’appui, certaines mentions illégales. Ainsi, il a voulu que l’opposition puisse ajouter des points à l’ordre du jour, et que ces sujets soient ainsi l’objet d’un vote (comme le précise la loi) ; actuellement toute proposition de l’opposition reste au niveau des simples questions diverses.
Il a aussi été question du délai de réponse pour les questions écrites, de façon à pouvoir exiger des réponses solides dans un temps raisonnable auprès du maire.
M. de Redon fait aussi remarquer qu’un règlement où il est demandé que toute parole soit adressée au maire empêche que la parole circule entre les conseillers, notamment dans un même groupe politique – ce qui est bien dommage.
Le Maire répond dans un premier temps : « que ce qui compte est de pouvoir s’exprimer en se respectant, j’ai toujours donné plusieurs fois la parole. J’écoute les arguments de qualité. » Puis, il prétend rabaisser la qualité de l’intervention au niveau le plus bas « Vous avez fait votre numéro, c’est bien », il renvoie les demandes au titre d’un « byzantinisme juridique ».
Ainsi par la commisération, le mépris et le jargon historique ou politique, M. Lorgeoux espère échapper à ses responsabilités de Maire, à savoir garantir par la loi une parole démocratique équilibrée pour les séances du conseil municipal.
Il affirme qu’il n’y en a pas besoin ? Il assure qu’il donne et redonne toujours la parole ? La preuve que non à l’issue même du débat sur ce premier point, puisque M. de Redon n’a pas eu le droit de reprendre la parole sur le sujet ! (Et les six autres de son groupe, vous direz ? Ils ont assisté à l’échange, comme nous dans le public.)
Par ailleurs, M. de Redon fait remarquer que la fréquence des conseils municipaux n’est pas respectée (théoriquement 1 fois par trimestre), puisque cela fait 4 mois que le conseil ne s’est pas réuni. Ce à quoi M. Lorgeoux répond que cela est dû aux évènements de cette année, et qu’il savait de plus que M. de Redon avait pris des congés…
M. de Redon demande aussi la possibilité de pouvoir échanger (notamment au sein d’un groupe) avant de voter.

- Deuxième tranche des travaux à l’église Saint-Etienne en 2015, sur quatre tranches d’un montant total avoisinant les deux millions d’euros.
Le conseil municipal demande une subvention à la Drac, comme la fois précédente. Vote à l’unanimité.

- Isolation phonique et thermique à l’école du Mail, suite.
Il reste une classe à isoler, on demande une subvention de 6 600 € auprès de l’agence régionale de la santé.
(Remarque : aucun point n’est fait sur les besoins d’isolation phonique et thermique au niveau de l’ensemble des écoles de la ville).

- Le fond complémentaire – OPA
Le Maire y défend une politique de logement cohérente (!) : les propriétaires qui font des travaux peuvent bénéficier de ce fond à hauteur de 750 € dans la mesure de 6 % du montant de ces travaux – en plus des aides de la communauté de commune. De plus, cela peut donner du travail à nos artisans. Pour le moment, ces aides ne sont pas conditionnées par un seuil de ressources : autrement dit, riche ou pauvre, on vous encourage à faire des travaux d’embellissement ou d’entretien, une façon de favoriser le bon état des constructions dans la ville. Vote à l’unanimité.

- Validation du CRAC : compte-rendu d’activité dans la zone de la Grange 2
C’est 3 Valls aménagement qui s’en occupe.
Des questions sont posées : pourquoi aménager cette zone alors que d’autres existent ? Le maire fait remarquer que la position en face du nouveau Leclerc est une place convoitée, et qu’elle permet à la mairie d’offrir aux entreprises des zones attractives toutes prêtes pour les accueillir – ce qui est une nécessité dans le contexte de concurrence actuel. Les entreprises en jouent et s’installent auprès des mairies les plus offrantes.
On apprend qu’il serait toujours question de l’implantation de Caillau dans cette zone, à moins que le déménagement se fasse du côté des entrepôts Noz. Étonnant, alors que les travaux d’agrandissement actuels vont bon train… Mais aucune garantie, ni mention de véritables négociations ou informations réelles ne sont mentionnées. Dans la zone des Grandes Bruyères, un gros artisan s’installe, pour 2015, et emploiera 15 à 20 personnes.
Autre question : entre le moment où les fonds sont accordés par l’Etat à 3 Valls aménagement et le moment où les sommes sont effectivement utilisées, un profit de 800 € a été dégagé (sur un montant de 1 million). Cette remarque n’étonne, ni ne choque le maire, la spéculation sur de telles sommes entrant dans sa vision de la sociale démocratie, on peut le supposer. – On peut aussi considérer dans ce cas que 3 Valls aménagement avait besoin de 800 € de moins, puisque l’agence est capable de les faire sortir du chapeau magique de la finance.
Les 2 groupes d’opposition s’abstiennent.

- Pistes cyclables
Il est voté la prolongation de la piste cyclable au rond-point de la route de Blois (ce qui est déjà fait). Mais pour répondre à la question « où vont les différentes pistes cyclables de la ville ? », autrement dit, « pourquoi ces pistes ne sont-elles pas reliées entre elles, le Maire se félicite qu’il existe 150 km de pistes à Romorantin, mais affirme que, certaines étant peu utilisées, il n’est aucunement besoin d’en créer d’autres, alors que les routes pour les voitures, elles, se dégradent et qu’il faut les entretenir. 9 absentions.
Dommage que personne n’ait fait de remarque sur les changements climatiques, à l’origine de la dégradation si rapide ces dernières années des réseaux routiers.
Dommage que personne n’ait rappelé que la commission de circulation se réunit si rarement qu’elle n’a pas pu construire un réseau cohérent de pistes cyclables, qui seraient donc largement utilisées.

- Opérations immobilières de petites tailles, mais pas innocentes pour autant
On continue les acquisitions dans la zone des Bader, pour désenclaver le quartier Saint-Marc. On procède à l’achat de portions pour aligner les rues de la plenière, des grenouillères. Et route de Langon, c’est une demande privée à laquelle accède la municipalité. Le maire et son adjointe se justifient en exposant que la demande est faite depuis plusieurs années, mais l’on voit bien ainsi la façon dont est fait l’urbanisme à Romorantin : les propriétaires privés ont des initiatives, la mairie les suit, les accompagne. La qualité du lotissement, l’intérêt des constructions, la question de leur emplacement, tout cela n’est pas interrogé. C’est l’entrepreneur qui a raison puisque c’est lui qui fait le sacrifice de son argent. Une belle ville bien pensée, c’est pour quand ?
7 votes contre, 2 abstentions

- Noms de rue : où le FN montre sa bêtise, mais surtout la dangerosité de cette bêtise
Aucun débat n’a lieu sur le nom de la passerelle Alfonse Robin, résistant mort avec son collègue pour avoir fait s’échapper des personnes arrêtées pendant la seconde guerre mondiale. La droite souligne le courage des fonctionnaires qui s’engagèrent et s’engagent pour leur pays, et y voit un message fort pour le présent.
En revanche, quand, pour une fois, on propose le nom d’une femme pour une modeste ruelle, trois logements de la rue Ovide Scribe ayant des problèmes à être identifiés, le nom d’Olympe de Gouge ne plait pas à Mme Vaucher, la conseillère FN ! Ainsi, elle n’a pas honte de prétendre que cette grande femme de l’histoire de France, féministe parce qu’elle demandait tout simplement la participation politique des femmes (et qui a donc permis à cette dame de siéger au conseil municipal, indirectement), elle n’a pas honte de prétendre qu’Olympe de Gouge n’a aucun rapport avec la Sologne et qu’elle était une courtisane, mot bien poli pour dire une prostituée. C’est tellement bas et facile : ce sont justement les détracteurs de Mme de Gouge qui prétendaient de telles choses, voulant ainsi ruiner sa crédibilité, sa qualité politique et son statut d’être humain pensant et agissant librement. Mme Vaucher rappelle donc ainsi combien sa formation politique est une ennemie des femmes libres et qui pensent par elles-mêmes, ce qu’incarne Olympe de Gouge, et ce pourquoi elle est morte sur l’échafaud, tout de même !
La valeur famille, ennemie des femmes, la preuve par la mauvaise foi de Katia Vaucher !
Je remercie Marc Dupuis pour avoir depuis lors, par la presse, et donc à la connaissance du plus grand nombre, mis en garde les citoyens contre cette dérive, rappelant que le FN aimait débaptiser les rues de noms incontournables de la démocratie ouverte et anti-raciste, portant le nom par exemple de Nelson Mandela…

- Terre de Loire Habitat demande une garantie d’emprunt
Il s’agit de garantie pour 105 logements pouvant bénéficier de travaux sur les menuiseries, le chauffage, la VMC.
Dommage que ne soient pas chiffrés les avantages pour les locataires en termes de performance énergétique réelle, même si on voit bien que c’est le point concerné.

- Collecte des déchets imprimés
Dorénavant la société Ecofolio paiera à la ville 8 € par tonne de papier ramassée (pour une quantité actuelle de 24 tonnes par an).
9 abstentions

- GRDF change gratuitement certains compteurs dans des bâtiments communaux.
Les nouveaux compteurs doivent permettre une meilleure maitrise de l’énergie.
2 abstentions.

- Contrat de rénovation et entretien du village d’entreprise
La prestation coûte 22 800 € par an, pour un temps de travail estimé à 520 heures d’intervention.
La communauté de commune est sollicitée pour le prendre en charge.
2 abstentions.

- Les sociétés qui font enlever leurs ordures par une société privée indépendante sont exemptées de la taxe des ordures ménagères, à condition d’en faire la demande en temps et heures. 7 abstentions.

- Vineuil scolarise un élève de Romorantin dans le dispositif spécialisé dit CLIS, et demande une participation de 418 €.

- Les assistantes maternelles de Mur (communauté de commune) demandent à être rattachées au RAM (relai d’assistante maternelle) de Romorantin.

- Subventions à des associations :
650 € pour les Restos du cœur et le Secours populaire, notamment.
18 700 € pour le centre de loisirs : il s’agit d’efforts de la mairie pour accompagner les efforts de la structure afin de proposer des tarifs adaptés aux quotients familiaux les plus bas.
(Et alors, pourquoi ne pas appliquer cette logique aux prestations de la mairie comme la cantine !?!)

- Modifications budgétaires
La mairie a obtenu une subvention de la CAF pour une formation dans le secteur de la petite enfance, pour financer un fauteuil une aide de la part du fond pour les enfants handicapés, une participation de la CAF à l’achat d’un logiciel et un remboursement par avance d’un prêt à 3 Valls Aménagement.
Ont été dépensé : 1000 € pour la formation des élus, 10 000 € pour l’Union musicale, 250 € pour l’association sportive les Dragons de Romorantin, 155 000 € pour l’étude de conteneurisation, et d’autres sommes pour l’assainissement et l’achat d’un écran tactile pour le service de la petite enfance.
Le sujet de l’étude pour passer des bacs d’ordures ménagères à des conteneurs fermés soulève des questions, auxquelles M. Lorgeoux répond fort longuement par un exposé sur les types d’impôt possibles pour financer l’enlèvement des ordures ménagères. On apprend qu’à Romorantin, le tri sélectif ne fonctionne pas très bien, 20 à 30 % des foyers le refusent encore. L’étude menée auprès de tous les foyers de la ville cet automne permet d’évaluer au plus juste les volumes de déchets de chacun et ainsi de se poser la question de la gestion de l’impôt au niveau de la communauté de communes. Car si cette dernière devait assumer cette compétence (ce qui est encore à discuter mais permettrait d’obtenir une dotation de l’Etat plus importante), alors, il faudrait se demander si on demanderait aux contribuables une redevance au prorata des volumes de déchets – comme le font toutes les communes sauf Romorantin – ou si on passerait par la taxe foncière (comme à Romorantin, ce qui diminue le nombre d’impayés mais est plus inégalitaire, n’étant pas lié à la production de déchets). Là-dessus, erreur de M. Lorgeoux que personne ne relève : celui-ci prétend que la taxe d’ordure ménagère est plus juste car elle épargne les foyers les plus modestes, or, la taxe foncière ne dépend pas des ressources des ménages.
M.de Redon s’interroge sur l’opportunité de diminuer partout le nombre de ramassage des ordures ménagères, pensant notamment aux problèmes de propreté du centre ville.
Mme Vaucher (FN) trouvant trop chère  l’étude de conteneurisation (155 000 euros), M. le Maire soutient que cette étude est absolument nécessaire pour une meilleure connaissance de la production des déchets dans les 8 000 foyers de la ville.
9 abstentions.

-Tableau des effectifs
Le médecin chargé du suivi de la petite enfance est remplacé. On commente ensuite par le biais des questions les modifications en terme d’emploi dues à la réforme des rythmes scolaires. En effet, 3 équivalents temps plein ont été créés. Le Maire s’étend sur les doutes personnels qu’il a de l’intérêt de cette réforme, sans étayer scientifiquement son vague sentiment et en laissant croire que l’on ne saurait le faire… Tout cela noyant le poisson, la vraie question étant : comment la mairie a-t-elle procédé pour que cette réforme soit au maximum au profit des enfants ? Au contraire, le Maire explique le superbe travail que messieurs Dupuis et Duval ont accompli pour optimiser les emplois existants et éviter un recrutement extérieur sur des emplois de trois quarts d’heure quatre fois par semaine. Nous sommes bien contents que le Maire soit sensible aux emplois précaires. Et s’il en profitait pour demander à ses chers conseillers de faire le même travail d’ « optimisation » et de réduction du travail précaire dans l’ensemble des services ? Mais personne n’a posé la question.
Tout en remarquant les conséquences de la politique nationale d’austérité, le Maire a montré que la réforme des rythmes scolaires coûtait en tout 300 000 € à la ville, avec une subvention de l’Etat de 50 € par enfant, soit 75 000 €. Le compte n’y est pas assurément…
9 abstentions.

Questions diverses :
- Les travaux pour le local du groupe de M. de Redon avancent, pour un coût de 10 000 €.
- M. de Redon pose la question d’une grande intercommunalité de la Grande Sologne, et s’y dit favorable – on comprend que ça va devenir un projet pour la prochaine campagne municipale. En effet, M. Lorgeoux lui explique que les communes de droite sont à l’origine de la répartition actuelle des communautés de communes, dans leur manque de cohérence. Pactiser n’est donc pas possible.
- On parle ensuite de la propreté des rues (insatisfaisante), de la stérilisation des chats (des aides à reconduire), puis des constructions irrégulières. Jeanny Lorgeoux lève alors le sous-entendu qui pesait dans la question, la fameuse rumeur populaire qui dit que ses amis, et notamment ses amis turcs, ont le droit de construire n’importe comment, n’importe où, sans permis et que personne ne viendra les embêter. Le Maire cite le service de l’urbanisme comme exemplaire à ce titre et que pour tout litige de ce type, il convient de saisir directement ce service (et non pas lui, pas de mauvaise interprétation des réponses ainsi). Les affaires sont toujours traitées, et il donne un exemple récent.
Les échanges dévient sur la question de l’électorat FN, que M. Gabillas fait remarquer comme montant. M. Lorgeoux s’en désole, car cela prouve un abaissement de la conscience civique et républicaine. Ces quelques paroles sont bienvenues.
Dommage en revanche qu’il n’en tire pas des conséquences politiques, mettant en face de ces mots des actions régulières d’éducation populaire pour lutter contre ce délitement des consciences. Car comment se contenter d’inscrire cela dans les programmes scolaires ? Sont-ils magiques au point de pouvoir influer sur des gens de 18 à 110 ans ? Si les efforts de l’école trouvaient un écho dans la vie quotidienne des familles, des jeunes, de tous, ça prendrait sens au niveau social, condition nécessaire à la réussite de ce genre d’éducation.

- Il est question du déficit du camping, M. le Maire réaffirme son soutien à la structure qui a fait beaucoup de travaux pour maintenir son activité (bungalow, petite piscine), tout en posant la question de la qualité de la direction.

- Concernant le renouvellement du réseau de l’eau, M. Lorgeoux répond que son rendement est bon à 85%.




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