Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2013
(rédigé par Yvon
Chéry)
Nous nous sommes réunis à une douzaine le 10 avril
pour préparer les interventions que j’ai faites au conseil. Elles reflètent ce
travail préparatoire, mais j’ai aussi dû m’adapter aux circonstances.
Dans l’après-midi du 11 avril, j’ai été informé
par les représentants syndicaux de la police que le préfet venait de leur
annoncer la fermeture. Pour autant, le maire n’en a rien dit jusqu’aux
questions diverses … surréaliste !
1. Le conseil
a donc commencé sur le budget 2013, sujet principal. Nous étions convenus d’une intervention très
politique, réservant nos propositions (sur l’emploi, par exemple) pour la
campagne électorale.
Voici cette intervention (après la présentation par
Mme Zouh, adjointe aux finances) :
« L’examen du budget 2013 permet de prendre la
mesure des conséquences locales de la politique d’austérité conduite au niveau
national, par le gouvernement actuel, dans la droite ligne des gouvernements
précédents. Le changement n’a pas eu lieu, et les ministres Hamon, Montebourg
et Duflot ont bien raison de prendre leurs distances, ces jours-ci, avec cette
politique.
Que se passe-t-il en effet ? L’Etat gèle les
dotations de fonctionnement pour la troisième année consécutive, et devrait les
baisser fortement en 2014 et 2015, comme vous venez de le confirmer, M. le
maire. Pendant ce temps, l’Etat
transfère des charges aux communes, comme la contribution à la caisse de
retraite des personnels municipaux (100 000 euros), comme la mise en œuvre
de la réforme des rythmes scolaires … etc. ne sachant pas ce qui nous attend en
matière de réduction de subventions et de transfert de charges, vous avez
d’ailleurs fait une réserve de 1 million d’euros ! Autre exemple de
transfert de charges : dans ce budget, près de 300 000 euros de
subventions aux offices HLM sont prévus, signe d’une volonté politique, mais
aussi de la nécessité de compenser le
retrait de l’Etat en la matière. A ce transfert de charges s’ajoute
l’augmentation d’autres charges, comme par exemple, l’énergie et l’électricité
(plus 60 000 euros). On voit bien alors la contradiction qu’il y a à
réduire les dotations de l’Etat.
Au final, c’est la population, dont la paupérisation se
poursuit sur Romorantin, qui paiera la facture, à la fois par la réduction des
services qui lui sont rendus et par l’augmentation de la fiscalité locale, car
même si les taux communaux n’augmentent pas, l’Etat, en relevant les bases,
relève de fait les impôts des particuliers et fait payer son désengagement par
les impôts locaux. Faute d’une réforme nationale de la fiscalité sur les
revenus qui donnerait des moyens à l’Etat à redistribuer en partie aux
collectivités, les vieilles méthodes se
poursuivent.
A ce rythme, les collectivités ne vont-elles pas dans le
mur ? pourront-elles, par exemple, satisfaire des besoins aussi évidents
que l’entretien de la voirie ? comparons par exemple les 1,8 millions
d’euros que vous proposez d’y consacrer aux besoins du réseau Romorantinais. Le
compte n’y est pas.
Quant aux choix effectués à Romorantin, dans ce cadre
national contraint, vous avez conduit, ces dernières années, des projets
surdimensionnés sur les sites de Romo 1 et Romo 4. Nous avons émis des
objections sur ces dossiers au fur et à mesure des conseils. Si les réserves
sont épuisées comme vous le dites, il y a donc aussi des raisons locales. En
revanche, les projets que nous avons portés au conseil ne sont pas pris en
compte, comme un véritable plan de circulation cycliste et piétonne, toujours
repoussé, comme l’implication de la ville dans le dispositif zéro pesticide,
comme enfin un lieu de baignade estival. Il y en a d’autres, je n’allonge pas
la liste.
Nous sommes donc sur deux logiques opposées,
nationalement et localement. »
Je voterai contre le budget.
J’ajoute une question
concernant les budgets de l’eau et de l’assainissement. Les contrats de
délégation de service public arrivent à leur terme en décembre prochain, avec
Véolia. Que comptez-vous faire sur ce sujet ? Revenir en régie municipale > ?
Renégocier des conditions plus avantageuses à l’occasion de l’appel
d’offres ? Ou rien ? »
Dans sa réponse, le maire a évacué la dernière
question, défendu farouchement la politique du gouvernement que nous devons
accepter comme la seule possible, qualifié nos propositions de « je ne
sais quoi » …
Ainsi, après l’intervention de la droite (obsédée
par la baisse des taux communaux, mais vide sur le reste) et le silence total
du Front national, j’ai repris la parole pour :
préciser certaines de mes propositions qui ne
sont pas « je ne sais quoi »
indiquer en quoi Romo 1 et Romo 4 sont
surdimensionnés (baisse constante de la population, bâtiments qui existaient
déjà dans la ville pour certains d’entre eux …) et sans unité architecturale.
rappeler qu’aujourd’hui, des économistes de tous
bords dénoncent la politique d’austérité : en réduisant les dépenses
publiques, elle réduit l’activité, donc les recettes fiscales, et donc creuse
la dette qu’elle prétend rembourser. C’est le schéma européen catastrophique à l’œuvre
partout que le maire défend, y compris
dans ses conséquences pour la commune.
2. Transfert
du traitement des boues de la station d’épuration actuelle vers le Village des
Papillons
Nous avions prévu une intervention sur tous les
aspects du problème (requête des riverains
sur le nouveau projet municipal ; responsabilité financière de
Véolia ; risques liés à l’utilisation des boues en agriculture …)
Mais surprise ! : le maire a devancé l’intervention, en traitant la question au
cours de la discussion budgétaire …
Pour faire simple, à la suite de la pétition (plus
de 200 signatures) des riverains, il accepte de remettre le dossier à plat et
n’oublie pas la nécessaire implication financière de Véolia. Je suis intervenu
pour qu’il formalise ses engagements. A la suite du conseil, deux riverains ont
pu le rencontrer.
3. Sur
Caillau
La délibération proposée par le maire comporte
deux aspects : d’une part, dans le cadre de la législation sur les
installations classées pour la protection de l’environnement, 611 000
euros HT de travaux sont nécessaires. Ils seront payés par la ville
(propriétaire depuis 2008), en contrepartie d’une augmentation du loyer de
60 000 euros annuels, le tout sur cinq ans ; d’autre part, la
société s’engage à rester sept ans à Romorantin, si au bout de sept ans la
ville paie la dépollution du site. La nouvelle usine n’est plus que vaguement
évoquée.
Déclaration Dialogues à Gauche
« C’est une
délibération piège, avec une forme de chantage, et symbolique de notre époque.
Car, d’un côté, il faut bien sûr préserver l’emploi. Tout le monde est
d’accord. Mais de l’autre, se posent de sérieuses questions. En effet, pendant
cinq ans, par le biais de son loyer, la société ne remboursera que la moitié
des sommes engagées par la mairie pour les travaux (300 000 euros sur 600 000, et 420 000 si la
société reste sept ans) ; d’autre part, la ville risque de payer la
dépollution dans huit ans, puisque le « secteur financier » (terme
choisi dans la délibération pour parler de l’entreprise) ne s’est « engagé »
que pour sept ans. Il y aurait alors quelques centaines de milliers d’euros de
plus à la charge de la ville. On voit bien le peu de scrupule du « secteur
financier » à étrangler les collectivités déjà étranglées par la politique
de l’Etat ; mais qui est derrière cette expression « pudique »
de « secteur financier » ? Des noms ! Sont-ils pauvres
puisqu’ils demandent de l’argent public, en contradiction avec le libéralisme
qu’ils ne doivent pas manquer de professer par ailleurs ? On demande bien
aux politiques de publier leur patrimoine. »
Vote : abstention de
Dialogues à Gauche.
4. Commissariat
de Police, en fin de séance,
vers 20 H 30 :
Après une intervention rapide du Front national,
le maire prend la parole mollement sur le thème « J’ai fait ce que j’ai pu ».
Je fais alors la déclaration suivante :
Je suis d’abord surpris que le conseil municipal n’ait
pas abordé le sujet aujourd’hui, puisque le préfet a communiqué la décision de
fermeture aux intéressés cet après-midi.
Cette décision est un crève-cœur personnel puisque je me
suis investi dans la défense du commissariat, mais surtout un crève-cœur pour
les Romorantinais (plus de 4 000 personnes ont signé la pétition proposée
par le comité de défense) et pour les premiers concernés, les policiers.
Ce que dit le maire de Dinan, qui vient d’apprendre la
fermeture du commissariat de sa ville, doit nous alerter. Il déclare que selon
ses informations, la permanence de nuit prévue par la gendarmerie prendra la
forme d’un « planton couché », ne répondant qu’en cas de grande
urgence.
Et ce qui se passe à Saint Gaudens est cruel pour nous.
Maire, député, sénateur, président du conseil général se sont mobilisés
ensemble aux côtés des policiers et de la population, et viennent d’obtenir que
Manuel Valls renonce à fermer le commissariat.
M. le Maire, sur ce dossier, vous avez été absent du
début à la fin, jamais présent au côté
des manifestants. Vous portez la responsabilité personnelle de la fermeture du
commissariat. »
Il s’est alors produit un évènement
étonnant : 10 à 20 secondes de lourd silence (ce fut très long), et le
maire n’a rien dit.
Et bien sûr les questions avec lesquelles vous voudrez venir sont les bienvenues.
