Contre la fermeture du commissariat : les arguments

Voici le communiqué de presse distribué à lors de l'action de ce matin :

Départ de 47 policiers : le maire persuade les citoyens que l’indifférence est la meilleure position.

Est-ce un progrès pour la démocratie ?

Nous saluons aujourd’hui le départ des policiers avec une ironie amère. La rhétorique ne convainc personne que la décision de fermer le commissariat soit juste ni humainement, ni politiquement, ni même financièrement.

Les chiffres méritent d’être confrontés, encore et encore :

47 policiers partent, 34 gendarmes sont arrivés, mais 25 seulement sont affectés sur la compagnie de Romorantin, pour remplacer le commissariat.

Certes les 11 autres permettront une meilleure continuité territoriale et le maire de Vernou a le droit de se réjouir.

Mais Romorantin ne peut en faire autant, et la satisfaction de Jeanny Lorgeoux est proprement indigne.

La ville perd ses habitants, perd des services, perd une institution et il serait permis d’être satisfait ?

Car, oui, des services seront perdus : M. Lorgeoux prétend avoir négocié la pérennité de la plupart d’entre eux en usant de ses relations politiques, et certes c’est tant mieux pour la population. Pourtant, c’est uniquement le Préfet qui a validé le projet de gendarmerie, avec l’aval du Ministère. Les relations de M. Lorgeoux auraient dû permettre le maintien du commissariat…

Mais la Cour des Comptes a montré depuis 2011 l’inutilité de ce genre de redéploiement pour faire des économies : qu’espère-t-on en saignant les petites communes sous prétexte que l’austérité est de mise ? Nous servons de poudre aux yeux à un niveau qui nous dépasse.

Ici les mains courantes ne seront plus enregistrées, ici le traitement des plaintes sera forcément rallongé avec un personnel moindre pour les prendre en charge.

De plus, les patrouilles et les permanences de nuit sont effectivement mises en place, mais comme c’est étrange ! Personne ne s’engage sur leur pérennité… De plus, la nuit, le planton couché devra attendre l’arrivée de la patrouille pour intervenir : quels seront les délais ?

Quant aux policiers eux-mêmes, quant aux personnes et à leur famille, alors que la droite négociait des redéploiements avec force primes et avancements pour les fonctionnaires de police, rien de tel n'est envisagé ici ! Et on voudrait faire croire que Romorantin aurait fait le maximum pour ses agents uniquement en prévoyant que la rentrée des classes aurait lieu en temps et heure... !

Il y a fort à craindre pour l’avenir de la ville, c’est à ce titre que l’intitulé du Comité de Vigilance des Services Publics du Romorantinais garde tout son sens. Nous ne sommes pas là pour les partis ni les syndicats, nous sommes là parce que nous voulons conserver la qualité de vie de notre ville et la développer.

Mais sans tribunaux, sans commissariat, et peut-être bientôt sans sous-préfecture, que deviennent les habitants de tout le bassin ? Les citoyens sont une fois de plus sacrifiés sur l’autel des affinités politiques, et on veut faire passer leur découragement, leur dégoût de la politique pour un assentiment…

Un bon exemple de combat perdu parce qu'en haut, on avait décidé pour les autres ce qui était mieux pour eux. 4000 personnes ont signé la pétition, grâce à la mobilisation de nombreux commerçants notamment : vous avez dit démocratie ?

Pour le Comité de Vigilance des Services Publics du Romorantinais

Aurélia Stedransky

Commissariat : les combats perdus sont ceux qu'on ne mène pas

A Romorantin, le conseil municipal décide "pour le bien des policiers" de voter la suppression du commissariat. Les conseillers assument leur vote en prétendant que c'est plus humain ainsi, pour les gens, de s'organiser pendant les grandes vacances, pour la rentrée des gamins à l'école...
Et si on pensait comme à Castelnaudary que la phase de négociation ne signifiait pas la fermeture, et qu'il faut donc maintenir ouvertes les portes de la négociation ?
Si on compare la situation de Castelnaudary, dont fait état cet article de la Dépêche, nous trouvons de quoi répondre point par point, par un exemple concret étayant nos arguments plus anciens, aux accusations proférées en conseil municipal à l'encontre d'Yvon Chéry.
Jean-Claude Delage est le secrétaire du syndicat Alliance ? Il ne verrait pas les faits objectivement ?
Il n'empêche... C'est lui qui "tient à bien faire remarquer que «le combat contre le redéploiement n'est pas une affaire politique mais un débat technique»." 
Les arguments contre la suppression du commissariat à Romorantin restent aussi fondamentalement techniques, mais même sur l'aspect humain, les policiers sont doublement perdants. C'est ce que rappelle Jean-Claude Delage : alors que la droite négociait des redéploiements avec force primes et avancements pour les fonctionnaires de police, rien de tel n'est envisagé ici ! Et on voudrait faire croire que Romorantin aurait fait le maximum pour ses agents uniquement en prévoyant que la rentrée des classe aurait lieu en temps et heure... !
Romorantin : un bon exemple de combat perdu parce qu'en haut, on avait décidé pour les autres ce qui était mieux pour eux. Vous avez dit démocratie ?

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 3 mai 2013

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 3 mai  2013

(par Yvon Chéry, conseiller municipal)

Présentation

Le conseil municipal portait principalement sur la fermeture du commissariat de police. Le conseil devait réglementairement se prononcer pour ou contre la décision confirmée le 11 avril par le ministère de l’Intérieur. Un refus unanime aurait entraîné la saisie automatique du Conseil d’État, et donc le report de la décision pour plusieurs mois.

Dans une lettre ouverte aux élus, le syndicat Alliance-Police leur avait demandé d’aller jusqu’au bout de la démarche de refus. Le maire n’en a rien fait et a fait voter l’acceptation de la décision. Toute son équipe a voté pour, sans un mot, les yeux baissés. Toutes les oppositions ont voté contre. Donc, 28 pour, 5 contre.

Un citoyen qui s'aperçoit que tous les membres de la majorité votent selon la consigne la fermeture du commissariat.

C’est Dialogues à Gauche qui a mené l’opposition et l’argumentation. Les autres ont suivi. Chacun y est allé de sa demande pour que le maire revienne sur sa position, mais en vain. Il s’est obstiné, a proféré à notre encontre quelques compliments du style « menteur », pour finir par accuser le syndicat Alliance d’être responsable de la fermeture du commissariat. Le monde à l’envers.

J’ai alors annoncé qu’après le vote, je quitterais la séance pour ne pas cautionner cette attaque indigne.  Une large majorité du public (dont plusieurs policiers outrés) a fait de même.

Ce que Yvon a failli faire quand Monsieur le Sénateur-Maire, premier magistrat de la ville, annonce que les syndicats ont la responsabilité de la fermeture du commissariat.

Depuis le conseil, le 8 mai, la NR a publié un communiqué d’Alliance faisant état de 16 mails envoyés au maire depuis le 28 septembre, et restés sans réponse.

Déclaration de Dialogues à Gauche

« Pour la quatrième fois depuis le 5 novembre, nous abordons la question de la fermeture du commissariat et vous souhaitez, M. le maire, que ce soit la dernière, puisque vous proposez au conseil municipal de prendre acte de la décision de fermeture confirmée par le ministre. Je ne suis d’accord ni avec la décision du ministre ni avec votre proposition de vote. Je m’en explique.

 Je vais laisser volontairement de côté le coût financier de cette opération de substitution police/gendarmerie. En m’appuyant sur le rapport de la Cour des Comptes de 2011, j’avais montré, lors du conseil du 22 février, ce qu’il en est.

Je passe donc directement du coût de l’opération au résultat qu’on peut en attendre, à son efficacité supposée. Le premier point, qui frappe depuis le début, dans la présentation officielle de ce dossier, que ce soit dans les médias ou au conseil municipal, par le préfet ou par vous, M. le maire, c’est la constante manipulation des chiffres. La présente délibération reprend sans retenue le tour de passe-passe qui consiste à additionner ce qui ne s’additionne pas, afin de transformer les soustractions en additions. Le vocabulaire choisi ne changera rien à l’affaire. Ainsi, les 34 postes créés ne sont pas en « sus des 24 militaires de la compagnie déjà installés route d’Orléans », puisque les 24 en question travaillent sur tout le sud du département, de Montrichard à Lamotte, et non pas sur la ville de Romorantin. Et qu’en est-il des 34 ?

Première remarque : seront-ils 34 ou 31 comme annoncé dans la lettre de Manuel Valls ? Deuxièmement, sur les 31 ou 34, chacun sait que 25 seulement, à travers la brigade territoriale, travailleront spécifiquement sur la ville ; les 9 autres, s’ils sont 9 (8 pour le PSIG et 1 pour la brigade de recherches) travailleront comme les 24 autres sur tout le sud du département.

J’ajoute à ce chapitre comptabilité que les effectifs réels de la gendarmerie ne correspondent pas toujours aux effectifs théoriques annoncés. Ainsi par exemple, les 12 actuels du PSIG ne sont dans les faits que 10 : deux postes ne sont pas pourvus ! En résumé, des effectifs incertains (31 ou 34 ?), dans lesquels on mélange ce qui ne peut l’être, de toute façon inférieurs à la réalité actuelle (48 policiers) et qui seront peut-être des effectifs théoriques et non réels …

Je suis stupéfait depuis le début de cette présentation volontairement erronée des chiffres. Heureusement que mes collègues professeurs de mathématiques n’enseignent pas cette arithmétique-là dans les écoles de France !

J’en viens au service escompté avec ces effectifs moindres. Bien sûr, il ne s’agit en rien de critiquer la gendarmerie ni de jouer les uns contre les autres. Gendarmerie comme police font admirablement leur travail ; elles ont seulement des domaines d’intervention différents, des règles de fonctionnement différentes, une culture différente.

Ainsi, j’invite les membres du conseil à prendre avec précaution et sans naïveté la phrase de la délibération selon laquelle « la couverture sécuritaire sera assurée dans les mêmes conditions ».

Plusieurs questions se posent en effet :

1.       Qu’en sera-t-il, à effectif moindre, des patrouilles de nuit quotidiennes sur la ville ?

Quelques études concernant les villes ayant déjà connu le transfert, montrent qu’après 6 à 12 mois pendant lesquels il faut bien rassurer la population sur la viabilité du transfert, la fréquence des patrouilles baisse fortement.

2.       Qu’en sera-t-il de l’accueil de nuit ?

La lettre du ministre confirme qu’il sera assuré, mais ne prend aucun engagement sur les modalités de cet accueil. Comment être sûr alors qu’on échappera au système dérisoire, mis en place ailleurs, dit du « planton couchant », soit une personne qui dort sur place, gère le plus simple et le plus urgent, et demande dans la plupart des cas aux personnes de revenir le lendemain ?

3.      Quels seront les délais de traitement des plaintes avec un gendarme affecté à la brigade de recherches pour 17 000 habitants, contre 6 policiers actuellement ? Rappelons l’excellent taux d’élucidation à mettre au crédit du commissariat. C’est une curieuse conception de la méritocratie républicaine de « remercier les gens » au moment même où leur travail est le plus reconnu.

4.      Il faut aussi informer les Romorantinais que la main-courante n’existe pas en gendarmerie ; ce qui veut dire concrètement pas d’enregistrement écrit de faits comme les litiges commerciaux, la non présentation d’enfants suite à séparation, les différends de voisinage etc.

5.      Et pour compenser, comptez-vous embaucher à terme d’autres policiers municipaux, rétribuer en heures supplémentaires ceux qui existent déjà, c’est-à dire combler le déficit de l’État par le recours aux finances locales ?

Il y a donc de sérieux doutes à avoir sur le maintien du niveau de sécurité après transfert, pour les deux raisons que j’ai mises en avant : en raison des effectifs si l’on veut bien compter normalement, et en raison des différences dans la nature et l’organisation des missions des uns et des autres. Ces doutes sont souvent devenus réalité dans les villes qui ont déjà connu le remplacement de la police par la gendarmerie. La presse que j’ai consultée en a donné des exemples. Je n’en donne qu’un : à Guingamp, l’accueil de nuit a été arrêté au bout de 6 mois.

Ces doutes, aujourd’hui, d’autres municipalités concernées parla vague actuelle de fermetures, les prennent au sérieux, preuve sans doute qu’ils sont fondés.

Ainsi, à Saint Gaudens, la lutte solidaire de tous les élus : mairie, député, sénateur, président du conseil général, a abouti à l’annulation de la décision de fermeture. Je vous rappelle que, dès le début, le sénateur PS a déclaré que la fermeture n’était pas négociable et qu’il fallait s’y opposer sans discuter. On voit bien la différence de stratégie avec ce qui a prévalu ici.

A Thouars, devant la solidarité des élus, la décision a été reportée.

A Castelnaudary, où la décision est maintenue, le maire PS de la ville a rendu sa carte après 30 ans d’adhésion.

A Dinan, les policiers soutenus par les élus, continuent de refuser la décision en refusant de prendre les fiches de vœux.

Il est peu probable que dans ces villes il y ait eu d’excellentes raisons de refuser la fermeture des commissariats, et ici d’excellentes raisons de l’accepter.

Il serait dommageable d’affaiblir le front du refus, en n’y apportant pas notre contribution car, qui sait si le ministre, à condition que ce front s’élargisse, ne sera pas au final contraint politiquement de revoir sa copie pour l’ensemble des commissariats ?

Il serait également dommageable d’envoyer comme signe à l’État qu’en matière de suppression et de restructuration des services publics, à Romorantin, on peut y aller ! On peut alors craindre que la sous-préfecture ne suive bientôt, après d’autres services depuis 10 ans.

C’est donc au nom de la raison, avec la conviction de défendre l’intérêt général et de parler pour les plus de 4 000 Romorantinais qui ont plébiscité le commissariat en signant la pétition, que je demande que la délibération proposée soit modifiée dans le sens du refus de la décision ministérielle, et qu’ainsi nous allions jusqu’au bout de notre démarche d’opposition initiée par le vote unanime du 5 novembre 2012, en renvoyant la décision vers le Conseil d’État.

Et comme je n’ai qu’un espoir mesuré d’être entendu, je m’adresse pour finir à vous, conseillers municipaux de la majorité, vous qui avez manifesté plusieurs fois avec les policiers et avec la population, je vous demande de voter en conscience, et non selon la consigne. »

PS : aucune réponse sérieuse n’a été donnée aux questions posées dans cette intervention. Le maire a lu la liste des missions de la gendarmerie.

Quand les gendarmes auront à faire toute la liste de ce que Monsieur le Sénateur-Maire, premier magistrat de la ville, a énuméré.

 Illustrations choisies par A. Stedransky

Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2013

Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril  2013

(rédigé par Yvon Chéry)

Nous nous sommes réunis à une douzaine le 10 avril pour préparer les interventions que j’ai faites au conseil. Elles reflètent ce travail préparatoire, mais j’ai aussi dû m’adapter aux circonstances.

Dans l’après-midi du 11 avril, j’ai été informé par les représentants syndicaux de la police que le préfet venait de leur annoncer la fermeture. Pour autant, le maire n’en a rien dit jusqu’aux questions diverses … surréaliste !

1.    Le conseil a donc commencé sur le budget 2013, sujet principal. Nous étions convenus d’une intervention très politique, réservant nos propositions (sur l’emploi, par exemple) pour la campagne électorale.

Voici cette intervention (après la présentation par Mme Zouh, adjointe aux finances) :

« L’examen du budget 2013 permet de prendre la mesure des conséquences locales de la politique d’austérité conduite au niveau national, par le gouvernement actuel, dans la droite ligne des gouvernements précédents. Le changement n’a pas eu lieu, et les ministres Hamon, Montebourg et Duflot ont bien raison de prendre leurs distances, ces jours-ci, avec cette politique.

Que se passe-t-il en effet ? L’Etat gèle les dotations de fonctionnement pour la troisième année consécutive, et devrait les baisser fortement en 2014 et 2015, comme vous venez de le confirmer, M. le maire. Pendant ce temps,  l’Etat transfère des charges aux communes, comme la contribution à la caisse de retraite des personnels municipaux (100 000 euros), comme la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires … etc. ne sachant pas ce qui nous attend en matière de réduction de subventions et de transfert de charges, vous avez d’ailleurs fait une réserve de 1 million d’euros ! Autre exemple de transfert de charges : dans ce budget, près de 300 000 euros de subventions aux offices HLM sont prévus, signe d’une volonté politique, mais aussi  de la nécessité de compenser le retrait de l’Etat en la matière. A ce transfert de charges s’ajoute l’augmentation d’autres charges, comme par exemple, l’énergie et l’électricité (plus 60 000 euros). On voit bien alors la contradiction qu’il y a à réduire les dotations de l’Etat.

Au final, c’est la population, dont la paupérisation se poursuit sur Romorantin, qui paiera la facture, à la fois par la réduction des services qui lui sont rendus et par l’augmentation de la fiscalité locale, car même si les taux communaux n’augmentent pas, l’Etat, en relevant les bases, relève de fait les impôts des particuliers et fait payer son désengagement par les impôts locaux. Faute d’une réforme nationale de la fiscalité sur les revenus qui donnerait des moyens à l’Etat à redistribuer en partie aux collectivités, les vieilles méthodes  se poursuivent.

A ce rythme, les collectivités ne vont-elles pas dans le mur ? pourront-elles, par exemple, satisfaire des besoins aussi évidents que l’entretien de la voirie ? comparons par exemple les 1,8 millions d’euros que vous proposez d’y consacrer aux besoins du réseau Romorantinais. Le compte n’y est pas.

Quant aux choix effectués à Romorantin, dans ce cadre national contraint, vous avez conduit, ces dernières années, des projets surdimensionnés sur les sites de Romo 1 et Romo 4. Nous avons émis des objections sur ces dossiers au fur et à mesure des conseils. Si les réserves sont épuisées comme vous le dites, il y a donc aussi des raisons locales. En revanche, les projets que nous avons portés au conseil ne sont pas pris en compte, comme un véritable plan de circulation cycliste et piétonne, toujours repoussé, comme l’implication de la ville dans le dispositif zéro pesticide, comme enfin un lieu de baignade estival. Il y en a d’autres, je n’allonge pas la liste.

Nous sommes donc sur deux logiques opposées, nationalement et localement. »

Je voterai contre le budget.

J’ajoute une question concernant les budgets de l’eau et de l’assainissement. Les contrats de délégation de service public arrivent à leur terme en décembre prochain, avec Véolia. Que comptez-vous faire sur ce sujet ? Revenir en régie municipale > ? Renégocier des conditions plus avantageuses à l’occasion de l’appel d’offres ? Ou rien ? »  

Dans sa réponse, le maire a évacué la dernière question, défendu farouchement la politique du gouvernement que nous devons accepter comme la seule possible, qualifié nos propositions de « je ne sais quoi » …

Ainsi, après l’intervention de la droite (obsédée par la baisse des taux communaux, mais vide sur le reste) et le silence total du Front national, j’ai repris la parole pour :

préciser certaines de mes propositions qui ne sont pas « je ne sais quoi »

indiquer en quoi Romo 1 et Romo 4 sont surdimensionnés (baisse constante de la population, bâtiments qui existaient déjà dans la ville pour certains d’entre eux …) et sans unité architecturale.


rappeler qu’aujourd’hui, des économistes de tous bords dénoncent la politique d’austérité : en réduisant les dépenses publiques, elle réduit l’activité, donc les recettes fiscales, et donc creuse la dette qu’elle prétend rembourser. C’est le schéma européen catastrophique à l’œuvre partout  que le maire défend, y compris dans ses conséquences pour la commune.

2.    Transfert du traitement des boues de la station d’épuration actuelle vers le Village des Papillons

Nous avions prévu une intervention sur tous les aspects du problème (requête des riverains  sur le nouveau projet municipal ; responsabilité financière de Véolia ; risques liés à l’utilisation des boues en agriculture …)

Mais surprise ! : le maire a devancé l’intervention, en traitant la question au cours de la discussion budgétaire …

Pour faire simple, à la suite de la pétition (plus de 200 signatures) des riverains, il accepte de remettre le dossier à plat et n’oublie pas la nécessaire implication financière de Véolia. Je suis intervenu pour qu’il formalise ses engagements. A la suite du conseil, deux riverains ont pu le rencontrer.

3.    Sur Caillau

La délibération proposée par le maire comporte deux aspects : d’une part, dans le cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, 611 000 euros HT de travaux sont nécessaires. Ils seront payés par la ville (propriétaire depuis 2008), en contrepartie d’une augmentation du loyer de 60 000 euros annuels, le tout sur cinq ans ; d’autre part, la société s’engage à rester sept ans à Romorantin, si au bout de sept ans la ville paie la dépollution du site. La nouvelle usine n’est plus que vaguement évoquée.

Déclaration Dialogues à Gauche

 « C’est une délibération piège, avec une forme de chantage, et symbolique de notre époque. Car, d’un côté, il faut bien sûr préserver l’emploi. Tout le monde est d’accord. Mais de l’autre, se posent de sérieuses questions. En effet, pendant cinq ans, par le biais de son loyer, la société ne remboursera que la moitié des sommes engagées par la mairie pour les travaux (300 000  euros sur 600 000, et 420 000 si la société reste sept ans) ; d’autre part, la ville risque de payer la dépollution dans huit ans, puisque le « secteur financier » (terme choisi dans la délibération pour parler de l’entreprise) ne s’est « engagé » que pour sept ans. Il y aurait alors quelques centaines de milliers d’euros de plus à la charge de la ville. On voit bien le peu de scrupule du « secteur financier » à étrangler les collectivités déjà étranglées par la politique de l’Etat ; mais qui est derrière cette expression « pudique » de « secteur financier » ? Des noms ! Sont-ils pauvres puisqu’ils demandent de l’argent public, en contradiction avec le libéralisme qu’ils ne doivent pas manquer de professer par ailleurs ? On demande bien aux politiques de publier leur patrimoine. »

Vote : abstention de Dialogues à Gauche.

4.    Commissariat de Police, en fin de séance, vers 20 H 30 :

Après une intervention rapide du Front national, le maire prend la parole mollement sur le thème « J’ai fait ce que j’ai pu ».

Je fais alors la déclaration suivante :

Je suis d’abord surpris que le conseil municipal n’ait pas abordé le sujet aujourd’hui, puisque le préfet a communiqué la décision de fermeture aux intéressés cet après-midi.

Cette décision est un crève-cœur personnel puisque je me suis investi dans la défense du commissariat, mais surtout un crève-cœur pour les Romorantinais (plus de 4 000 personnes ont signé la pétition proposée par le comité de défense) et pour les premiers concernés, les policiers.

Ce que dit le maire de Dinan, qui vient d’apprendre la fermeture du commissariat de sa ville, doit nous alerter. Il déclare que selon ses informations, la permanence de nuit prévue par la gendarmerie prendra la forme d’un « planton couché », ne répondant qu’en cas de grande urgence.

Et ce qui se passe à Saint Gaudens est cruel pour nous. Maire, député, sénateur, président du conseil général se sont mobilisés ensemble aux côtés des policiers et de la population, et viennent d’obtenir que Manuel Valls renonce à fermer le commissariat.

M. le Maire, sur ce dossier, vous avez été absent du début  à la fin, jamais présent au côté des manifestants. Vous portez la responsabilité personnelle de la fermeture du commissariat. »

Il s’est alors produit un évènement étonnant : 10 à 20 secondes de lourd silence (ce fut très long), et le maire n’a rien dit.